1. La différenciation des formes juridiques. a) Ouvertures et résistances. b) Pragmatisme et sédimentation. c) Réglementation et expérimentation. 2. La convergence des transformations. a) L'environnementalisation de la decision publique. b) Le renforcement de la contrainte juridique. c) La remontée de l'objet du droit vers...

1. La différenciation des formes juridiques. a) Ouvertures et résistances. b) Pragmatisme et sédimentation. c) Réglementation et expérimentation. 2. La convergence des transformations. a) L'environnementalisation de la decision publique. b) Le renforcement de la contrainte juridique. c) La remontée de l'objet du droit vers l'amont de la décision publique. d) L'extension du champ de la participation...

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1. Les certitudes textuelles: La portée différenciée de l'avis. a) La procédure d'expropriation. b) La portée de l'avis en matiere de pos. c) Une conséquence contentieuse uniforme: Le sursis a exécution semi automatique. 2. Les incertitudes jurisprudentielles jusqu'ou peut aller l` avis du commissaire enqueteur?....

1. Les certitudes textuelles: La portée différenciée de l'avis. a) La procédure d'expropriation. b) La portée de l'avis en matiere de pos. c) Une conséquence contentieuse uniforme: Le sursis a exécution semi automatique. 2. Les incertitudes jurisprudentielles jusqu'ou peut aller l` avis du commissaire enqueteur?. a) Les pratiques observées. b) La jurisprudence a venir.

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1. Les règles de fond applicables auxreconstructions des bâtiments détruits après sinistre. 2.Les formalités préalables à la reconstruction d'un bâtimentdétruit après sinistre. 3. Les exonérations fiscalesrelatives à la reconstruction des bâtiments détruits aprèssinistre. 4. Le problème de l'indemnisation relative...

1. Les règles de fond applicables auxreconstructions des bâtiments détruits après sinistre. 2.Les formalités préalables à la reconstruction d'un bâtimentdétruit après sinistre. 3. Les exonérations fiscalesrelatives à la reconstruction des bâtiments détruits aprèssinistre. 4. Le problème de l'indemnisation relative à lareconstruction de bâtiments détruits après sinistre.

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I. Première partie: le particularisme du contentieux de l'urgence contre un permis de construire: une évolution inachevée. Section I. L'intervention rapide d'un jugement à la demande du tiers. I. Le contentieux marginal de la démolition. A. Le contentieux civil. B. Le contentieux pénal. II. La réforme du contentieux administratif...

I. Première partie: le particularisme du contentieux de l'urgence contre un permis de construire: une évolution inachevée. Section I. L'intervention rapide d'un jugement à la demande du tiers. I. Le contentieux marginal de la démolition. A. Le contentieux civil. B. Le contentieux pénal. II. La réforme du contentieux administratif de l'urgence. A. Les insuffisances du sursis à exécution. B. Les notables avancées du référé-suspension. Section II. L'absence d'intervention rapide d'un jugement sur demande du titulaire. I. L'áménagement du régime de la péremption du permis de construire. A. Les aménagements anciens de la péremption. 1) L'intervention d'une décision administrative. 2) L'intervention d'une décision juridictionnelle. B. Le recent aménagement de la péremption. II. L'utilité d'une reforme du référé-suspension. A. Le contournement de l'absence d'intérêt pour le constructeur à solliciter un référé-suspension. 1) Le référé-suspension déclenché. 2) Le référé-suspension sollicité. B. La souhaitable reconnaisance d'un intérêt du constructeur à solliciter un référé-suspension. Seconde partie: la soumission du contrôle du permis de construire au plein contentieux: une substitution souhaitable. Section I. La réformation de l'autorisation à bloc de légalité constant. I. La réformation du permis illégal par l'Administration en exécution de son annulation. A. L'obligation faite au juge d'éclairer l'administration. 1) La motivation de ses décisions par le juge de l'urgence. 2) L'abandon de l'économie des moyens par le juge du fond. B. L'injonction de délivrer l'autorisation refusée à tort. II. La réformation du permis de construire par le juge. A. La procédure de déclaration de droit. B. La réformation du permis illégal par le juge. 1) Le pouvoir d'annulation partielle. 2) La faculté de régularisation du permis initial. Section II. La régularisation d'une autorisation dans un droit évolutif. I. L'évolution du bloc de légalité. A. L'évolution de la norme de référence. B. La délivrance d'une nouvelle autorisation. II. L'intervention du juge. A. L'immutabilité de la base juridique de la décision en excès de pouvoir. B. L'appréciation de la légalité à la date du juguement en plein contentieux.

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1. Le rôle des autorités administratives ayant encharge d'assurer la protection de l'environnement. a)L'obligation de remettre en état le site d'une installationclassé. b) L'obligation d'assurer l'élimination des déchetsgénérateurs de nuisances. c) L'information des autoritésadministratives....

1. Le rôle des autorités administratives ayant encharge d'assurer la protection de l'environnement. a)L'obligation de remettre en état le site d'une installationclassé. b) L'obligation d'assurer l'élimination des déchetsgénérateurs de nuisances. c) L'information des autoritésadministratives. 2. Les stipulations du contrat de cession.a) L'obligation du vendeur d'informer l'acquéreur. b) Lesclauses d'exonération de responsabilité. c) Les clausesrelatives au droit d'accès du vendeur. d) Les clausesrelatives à l'usage.

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1. La procedure de requisition, une prerogativetraditionnelle de puissance publique. a) Variation del'intérêt général comme finalité du pouvoir de réquisition.b) Réacivation par l'article L. 642 d'une procédure tombéeen désuétude. 2. La réquisition de logement: une prérogativeexceptionnelle de puissance publique....

1. La procedure de requisition, une prerogativetraditionnelle de puissance publique. a) Variation del'intérêt général comme finalité du pouvoir de réquisition.b) Réacivation par l'article L. 642 d'une procédure tombéeen désuétude. 2. La réquisition de logement: une prérogativeexceptionnelle de puissance publique. a) Une prérogative depuissance publique entourée de conditions strictes. b) Leslimites dans sa mise en oeuvre.

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I. L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. LE REJET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) PENDANT LES DÉLAIS DE GARANTIE. 2) À L'ISSUE DES DÉLAIS DE GARANTIE. B. LE RECUL DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) L'ACTION RÉCURSOIRE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. 2) L'ACTION FONDÉE SUR LE DOL DU CONSTRUCTEUR....

I. L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. LE REJET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) PENDANT LES DÉLAIS DE GARANTIE. 2) À L'ISSUE DES DÉLAIS DE GARANTIE. B. LE RECUL DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) L'ACTION RÉCURSOIRE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. 2) L'ACTION FONDÉE SUR LE DOL DU CONSTRUCTEUR. II. L'IMMIXTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. L'ADMISSION RESTRICTIVE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OBJECTIVE DES CONSTRUCTEURS. 1) LA RESPONSABILITÉ ENCADRÉE DU CONSTRUCTEUR GARDIEN. 2) L'ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR DU FAIT DE SON SOUS-TRAITANT. B. L'ADMISSION CONTESTÉE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE POUR FAUTE. 1) L'ATTRACTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE PAR LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS. 2) LA DÉFINITION DE LA FAUTE DÉLICTUELLE.

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I. LES FONDEMENTS DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS IMMOBILIERS. A. L'INFLUENCE GRANDISSANTE DES DOCUMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS. 1) LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH). 2) LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. B. LA CONSÉCRATION DE L'EXIGENCE...

I. LES FONDEMENTS DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS IMMOBILIERS. A. L'INFLUENCE GRANDISSANTE DES DOCUMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS. 1) LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH). 2) LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. B. LA CONSÉCRATION DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LES DOCUMENTS NATIONAUX. II. LES OBLIGATIONS NÉES DE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ DANS LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE DES BIENES IMMOBILIERS. A. LE CONTENU DES OBLIGATIONS. 1) L'OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES CAUSES D'INSÉCURITÉ. 2) L'OBLIGATION DE RECHERCHE DES CAUSES D'INSÉCURITÉ. B. LES CONSÉQUENCES DES OBLIGATIONS. 1) LE TRAITEMENT DES CAUSES D'INSÉCURITÉ. A) LE TRAITEMENT DES ZONES ATTEINTES PAR LA PRÉSENCE DE PLOMB. B) LE TRAITEMENT DE LA "SECURITÉ ASCENSEURS". 2) LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS.

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I. LA LOGIQUE DE LA TAXE SUR LA CESSION À TITRE ONÉREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES. A. L'ORIGINE ET L'OBJET DE LA NOUVELLE TAXE. B. LES MODALITÉS RESTRICTIVES DE MISE EN OEUVRE DE LA TAXE. II. DES CONSÉQUENCES SUR LE PRINCIPE DE NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME?. A. ÉTAT DES LIEUX D'UN PRINCIPE...

I. LA LOGIQUE DE LA TAXE SUR LA CESSION À TITRE ONÉREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES. A. L'ORIGINE ET L'OBJET DE LA NOUVELLE TAXE. B. LES MODALITÉS RESTRICTIVES DE MISE EN OEUVRE DE LA TAXE. II. DES CONSÉQUENCES SUR LE PRINCIPE DE NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME?. A. ÉTAT DES LIEUX D'UN PRINCIPE SOLIDE MAIS INSATISFAISANT. B. ASSOUPLIR LE PRINCIPE DE NON-INDEMNISATION?.

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1. Un cadre pour une taxation généralisée despollutions. a) Un impôt normalisé et unifié. b) La faussegénéralité de la taxe. 2. Une doctrine gouvernementalerenouvelée. a) L'empririsme des pratiques antérieures. b) Ala recherche d'une authentique fiscalité ecologique, ou larelecture du PPP. c) Les "écotaxes",...

1. Un cadre pour une taxation généralisée despollutions. a) Un impôt normalisé et unifié. b) La faussegénéralité de la taxe. 2. Une doctrine gouvernementalerenouvelée. a) L'empririsme des pratiques antérieures. b) Ala recherche d'une authentique fiscalité ecologique, ou larelecture du PPP. c) Les "écotaxes", ou la croyance en unefiscalité "objectivement" écologique. d) L'étrange théoriedu "double dividende". 3. Un système incomplet et d'uneefficacité aléatoire. a) Quelles extensions de la TGAP?. b)Quelle efficacité de la nouvelle fiscalité del'environnement?.

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I. D'UN TEXTE ORIGINEL ÉQUIVOQUE À UNE EXTENSION JURISPRUDENTIELLE CONFUSE. A. LE CHAMP D'APPLICATION RETENU PAR LE LÉGISLATEUR DE 1978: UN TEXTE CONFUS DÈS L'ORIGINE. B. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE: DES TRAVAUX DE BATIMENT AUX TECHNIQUES DES TRAVAUX DE BATIMENT. II. L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005: RECENTRAGE...

I. D'UN TEXTE ORIGINEL ÉQUIVOQUE À UNE EXTENSION JURISPRUDENTIELLE CONFUSE. A. LE CHAMP D'APPLICATION RETENU PAR LE LÉGISLATEUR DE 1978: UN TEXTE CONFUS DÈS L'ORIGINE. B. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE: DES TRAVAUX DE BATIMENT AUX TECHNIQUES DES TRAVAUX DE BATIMENT. II. L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005: RECENTRAGE DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE. A. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL. B. LES MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES. C. LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TEXTE. D. BILAN ET PERSPECTIVES.

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I. Une égalité des armes précaire dans la fonction générale de conseil du jugue. A- L'assistance privilégiée du commissaire du gouvernement à l'expropriant. B - La proximité imposée du commissaire du gouvernement et du jugue. II. Une égalité des armes impossible dans la fonction spécifique de sauvegarde des deniers...

I. Une égalité des armes précaire dans la fonction générale de conseil du jugue. A- L'assistance privilégiée du commissaire du gouvernement à l'expropriant. B - La proximité imposée du commissaire du gouvernement et du jugue. II. Une égalité des armes impossible dans la fonction spécifique de sauvegarde des deniers publics. A - L'orientation décisive des débats devant le jugue par le commissaire du gouvernement. B - L'emprise (quasi) insurmontable du commissaire du gouvernement sur la décision du juge.

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1. Introduction. 2. Nature juridique de laconvention de contrôle technique Nature des obligations ducontrôleur technique. 3. Le contrôle technique et lasécurité des opérations de construction à travers le prismede la normalisation des risques. 3. Le contrôle technique etla sécurité des operátions de construction à l'aune de...

1. Introduction. 2. Nature juridique de laconvention de contrôle technique Nature des obligations ducontrôleur technique. 3. Le contrôle technique et lasécurité des opérations de construction à travers le prismede la normalisation des risques. 3. Le contrôle technique etla sécurité des operátions de construction à l'aune de laprévention des risques.

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1. Ontologie du commissaire enquêteur et légitimité du président du tribunal administratif. 2. Le déroulement de l'enquête. 3. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 4. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 5. Le déroulement de l'enquête et le statut et la rémunération du commissaire...

1. Ontologie du commissaire enquêteur et légitimité du président du tribunal administratif. 2. Le déroulement de l'enquête. 3. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 4. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 5. Le déroulement de l'enquête et le statut et la rémunération du commissaire enquêteur.

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