LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP): UN REVIREMENT DANS LA FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT?

HERTZOG, ROBERT

DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 103

1. Un cadre pour une taxation généralisée despollutions. a) Un impôt normalisé et unifié. b) La faussegénéralité de la taxe. 2. Une doctrine gouvernementalerenouvelée. a) L'empririsme des pratiques antérieures. b) Ala recherche d'une authentique fiscalité ecologique, ou larelecture du PPP. c) Les "écotaxes", ou la croyance en unefiscalité "objectivement" écologique. d) L'étrange théoriedu "double dividende". 3. Un système incomplet et d'uneefficacité aléatoire. a) Quelles extensions de la TGAP?. b)Quelle efficacité de la nouvelle fiscalité del'environnement?.