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LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SECURITE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

KARILA, JEAN-PIERRE

DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 57

1. Introduction. 2. Nature juridique de laconvention de contrôle technique Nature des obligations ducontrôleur technique. 3. Le contrôle technique et lasécurité des opérations de construction à travers le prismede la normalisation des risques. 3. Le contrôle technique etla sécurité des operátions de construction à l'aune de laprévention des risques.

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