LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX POLITIQUES URBAINES D'ENVIRONNEMENT

HELIN, JEAN-CLAUDE

DROIT ET VILLE, n.º 41/1996, pág. 109

1. La différenciation des formes juridiques. a) Ouvertures et résistances. b) Pragmatisme et sédimentation. c) Réglementation et expérimentation. 2. La convergence des transformations. a) L'environnementalisation de la decision publique. b) Le renforcement de la contrainte juridique. c) La remontée de l'objet du droit vers l'amont de la décision publique. d) L'extension du champ de la participation...