LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT, UN SUJET TOUJOURS D'ACTUALITE?

MARTIN, GILLES J.

DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 79

1. Une responsabilité nécessaire. a) Des besoinsindéniables. b) L'existence d'un consensus relatif sur leséléments essentiels d'une régime de responsabilité pour lesdommages environnementaux. 2. Une responsabilitéintrouvable. a) Les atermoiements communautaires. b) Laréponse insuffisante du marché des assurances.