LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DES CONSTRUCTEURS

POUMARÈDE, MATTHIEU

DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 109 a 128

I. L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. LE REJET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) PENDANT LES DÉLAIS DE GARANTIE. 2) À L'ISSUE DES DÉLAIS DE GARANTIE. B. LE RECUL DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. 1) L'ACTION RÉCURSOIRE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. 2) L'ACTION FONDÉE SUR LE DOL DU CONSTRUCTEUR. II. L'IMMIXTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. A. L'ADMISSION RESTRICTIVE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OBJECTIVE DES CONSTRUCTEURS. 1) LA RESPONSABILITÉ ENCADRÉE DU CONSTRUCTEUR GARDIEN. 2) L'ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR DU FAIT DE SON SOUS-TRAITANT. B. L'ADMISSION CONTESTÉE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE POUR FAUTE. 1) L'ATTRACTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE PAR LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS. 2) LA DÉFINITION DE LA FAUTE DÉLICTUELLE.