I. L'accueil de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Une catégorie de l'abus de droit. 2. Un principe général de répression de la fraude à la loi. II. L'altération de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Confusions terminologiques en droit public français. 2. Recherche des éléments...

I. L'accueil de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Une catégorie de l'abus de droit. 2. Un principe général de répression de la fraude à la loi. II. L'altération de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Confusions terminologiques en droit public français. 2. Recherche des éléments constitutifs de la théorie classique de la fraude à la loi en droit public français. 3. Les raisons de l'échec de la greffe.

- Ver todo el sumario -

I. PRESENTATION. II. GENERALITES SUR LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. III. LE DECLENCHEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. IV. LE DEROULEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX: LE PRIMAT DE LA CONTINUITE. V. LES CONSEQUENCES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS: REFLEXIONS SUR L'USAGER. VI. RAPPORT...

I. PRESENTATION. II. GENERALITES SUR LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. III. LE DECLENCHEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. IV. LE DEROULEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX: LE PRIMAT DE LA CONTINUITE. V. LES CONSEQUENCES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS: REFLEXIONS SUR L'USAGER. VI. RAPPORT DE SYNTHESE. VII. ANNEXES.

- Ver todo el sumario -

1. La conventionnalité de la garantie par le jugeadministratif de manifestations individuelles des "opinions,même religieuses". a) L'encadrement du prosélytisme. b)L'hostilité envers les attitudes de refus dictées par lareligion. 2. L'influence de la liberté européenne dereligion sur le statut des cultes et son application....

1. La conventionnalité de la garantie par le jugeadministratif de manifestations individuelles des "opinions,même religieuses". a) L'encadrement du prosélytisme. b)L'hostilité envers les attitudes de refus dictées par lareligion. 2. L'influence de la liberté européenne dereligion sur le statut des cultes et son application. a) Laneutralité relative du système de la Convention à l'égarddes régimes cultuels nationaux. b) Un droit général desgroupements à exercer un culte en France. c) Un droitparticulier de certains groupements: la conventionnalité desobstacles à l'accès au statut d'association cultuelle.

- Ver todo el sumario -

I. L'INCIDENCE RELATIVE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE SUR L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LA PERMANENCE D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. A) LES FAUX-SEMBLANTS DE LA RÉACTUALISATION DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. B) LE PRIMAT D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL....

I. L'INCIDENCE RELATIVE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE SUR L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LA PERMANENCE D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. A) LES FAUX-SEMBLANTS DE LA RÉACTUALISATION DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. B) LE PRIMAT D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 2. LA PERSISTANCE D'UN LARGE POUVOIR DE CRÉATION DU SERVICE PUBLIC. A) LA COMPÉTENCE DES AUTORITÉS NATIONALES RÉAFFIRMÉE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. B) LA COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES CONFORTÉE EN DROIT INTERNE. II. LA CONVERGENCE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AVEC UNE NOTION RENOUVELÉE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE CANTONNEMENT DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SERVICE PUBLIC. A) LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DES OBJECTIFS SOCIAUX DU SERVICE PUBLIC. B) L'ÉMERGENCE FRAGILE D'UNE NOTION DE SERVICE ÉCONOMIQUE. 2. L'ENRICHISSEMENT DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE.

- Ver todo el sumario -

I. AVANT-PROPOS.- II. LA "LOI LITTORAL": NATURE ETìPORTEE.- III. LA "LOI LITTORAL" ET LA REGLEMENTATION DEìL'URBANISME.- IV. LA "LOI LITTORAL" ET LES PORTS MARITIMES.-ìV. LA "LOI LITTORAL" ET LA QUALITE DES EAUX.- VI. LA "LOIìLITTORAL" ET LE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL.- LA "LOIìLITTORAL"...

I. AVANT-PROPOS.- II. LA "LOI LITTORAL": NATURE ETìPORTEE.- III. LA "LOI LITTORAL" ET LA REGLEMENTATION DEìL'URBANISME.- IV. LA "LOI LITTORAL" ET LES PORTS MARITIMES.-ìV. LA "LOI LITTORAL" ET LA QUALITE DES EAUX.- VI. LA "LOIìLITTORAL" ET LE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL.- LA "LOIìLITTORAL" ET LES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES...

- Ver todo el sumario -

1. La procédure contentieuse. a) La notification des recours. b) Le régime des sursis à exécution. c) L'invocation par voie d'exception des vices de forme ou de procédure. 2. Droit contentieux substantiel. a) Les conséquences de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité des documents d'urbanisme. b) Les conséquences de l'annulation...

1. La procédure contentieuse. a) La notification des recours. b) Le régime des sursis à exécution. c) L'invocation par voie d'exception des vices de forme ou de procédure. 2. Droit contentieux substantiel. a) Les conséquences de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité des documents d'urbanisme. b) Les conséquences de l'annulation des refus d'autorisation ou des oppositions à des travaux déclarés. c) Les conséquences de ...

- Ver todo el sumario -

1. La procédure contentieuse. 2. Les autoritéscontentieuses. 3. Le développement de la compétencecontentieuse. 4. Les appels concernant le domainediscretionnaire de l'Administration. 5. Les différendsadministratifs. 6. Les tribunaux administratifs- organes decontrole administratif. 7. Le principe du controlejuridictionnel. 8. L'appel...

1. La procédure contentieuse. 2. Les autoritéscontentieuses. 3. Le développement de la compétencecontentieuse. 4. Les appels concernant le domainediscretionnaire de l'Administration. 5. Les différendsadministratifs. 6. Les tribunaux administratifs- organes decontrole administratif. 7. Le principe du controlejuridictionnel. 8. L'appel administratif. 9. Interdiction oulimitation du droit d'appel. 10. L'appel extraordinaire. 11.La procédure orale. 12. Le principe du "bipartisme". 13. Lapreuve. 14. La compensation des frais de justice.

- Ver todo el sumario -

1. Analyse quantitative de la jurisprudence. a) Laìrépartition géographique du contentieux. b) Le type deìdécisions attaquées. c) L'origine des requérants. d) Leìdélai de jugement. e) Le taux d'annulation. 2. Analyseìqualitative de la jurisprudence. a) La capacité d'accueilì(article L. 146-2, alinea 1). b) La réalisation de coupuresìd'urbanisation...

1. Analyse quantitative de la jurisprudence. a) Laìrépartition géographique du contentieux. b) Le type deìdécisions attaquées. c) L'origine des requérants. d) Leìdélai de jugement. e) Le taux d'annulation. 2. Analyseìqualitative de la jurisprudence. a) La capacité d'accueilì(article L. 146-2, alinea 1). b) La réalisation de coupuresìd'urbanisation (article L. 146-2 du code d l'urbanisme,ìdernier alinéa). C) L'extension de l'urbanisation en ...

- Ver todo el sumario -