LA LOI LITTORAL ET LE JUGE ADMINISTRATIF

YOUSRY, LILY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 275

1. Analyse quantitative de la jurisprudence. a) Laìrépartition géographique du contentieux. b) Le type deìdécisions attaquées. c) L'origine des requérants. d) Leìdélai de jugement. e) Le taux d'annulation. 2. Analyseìqualitative de la jurisprudence. a) La capacité d'accueilì(article L. 146-2, alinea 1). b) La réalisation de coupuresìd'urbanisation (article L. 146-2 du code d l'urbanisme,ìdernier alinéa). C) L'extension de l'urbanisation en ...