LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE DANS LA DÉFINITION DU SERVICE PUBLIC

LE BERRE, CHISTOPHE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 50 a 57

I. L'INCIDENCE RELATIVE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE SUR L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LA PERMANENCE D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. A) LES FAUX-SEMBLANTS DE LA RÉACTUALISATION DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. B) LE PRIMAT D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 2. LA PERSISTANCE D'UN LARGE POUVOIR DE CRÉATION DU SERVICE PUBLIC. A) LA COMPÉTENCE DES AUTORITÉS NATIONALES RÉAFFIRMÉE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. B) LA COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES CONFORTÉE EN DROIT INTERNE. II. LA CONVERGENCE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AVEC UNE NOTION RENOUVELÉE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE CANTONNEMENT DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SERVICE PUBLIC. A) LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DES OBJECTIFS SOCIAUX DU SERVICE PUBLIC. B) L'ÉMERGENCE FRAGILE D'UNE NOTION DE SERVICE ÉCONOMIQUE. 2. L'ENRICHISSEMENT DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE.