LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

JEGOUZO, YVES;BARNIER, MICHEL;SANSON, CHRISTOPHE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1996, pág. 198

1. Présentation. 2. L'apport de la loi. 3. La genèse de la loi. 4. Les principes généraux du droit de l'environnement. 5. Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique. 6. La loi du 2 février 1995 et la prévention des risques naturels...