LA LOI DU 3 JANVIER 1.986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

VARIOS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1986, pág. 675

I. AVANT-PROPOS.- II. LA "LOI LITTORAL": NATURE ETìPORTEE.- III. LA "LOI LITTORAL" ET LA REGLEMENTATION DEìL'URBANISME.- IV. LA "LOI LITTORAL" ET LES PORTS MARITIMES.-ìV. LA "LOI LITTORAL" ET LA QUALITE DES EAUX.- VI. LA "LOIìLITTORAL" ET LE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL.- LA "LOIìLITTORAL" ET LES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES...