LA LOI FINLANDAISE SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE

MODEEN, TORE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 337

1. La procédure contentieuse. 2. Les autoritéscontentieuses. 3. Le développement de la compétencecontentieuse. 4. Les appels concernant le domainediscretionnaire de l'Administration. 5. Les différendsadministratifs. 6. Les tribunaux administratifs- organes decontrole administratif. 7. Le principe du controlejuridictionnel. 8. L'appel administratif. 9. Interdiction oulimitation du droit d'appel. 10. L'appel extraordinaire. 11.La procédure orale. 12. Le principe du "bipartisme". 13. Lapreuve. 14. La compensation des frais de justice.