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JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF
LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1103
1. Juridiction de la Cour. 2. Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. 3. Droit à un procès équitable. 4. Le principe de la légalité del délits et des peines. 5. Droit au respect de la vie priveé et familiare, du domicile et de la correspondance. 6. Droit à la liberté de pensée, de conscience et...
1. Juridiction de la Cour. 2. Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. 3. Droit à un procès équitable. 4. Le principe de la légalité del délits et des peines. 5. Droit au respect de la vie priveé et familiare, du domicile et de la correspondance. 6. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 7. Droit à la liberté d expression. 8. Droit à la liberté de réunion et d assoctiation. 9. Droit à un recours effectif. 10. Droit de liberté de circulation.
JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF
LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1250
1. Juridiction de la Cour. 2. Droit à la vie. 3. Interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. 4. Droit à la liberté et à la sûreté. 5. Droit à un procès équitable. 6. Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (art.8). 7. Droit à la liberté de pensée, de conscience...
1. Juridiction de la Cour. 2. Droit à la vie. 3. Interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. 4. Droit à la liberté et à la sûreté. 5. Droit à un procès équitable. 6. Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (art.8). 7. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art.9). 8. Droit à la liberté d'expression (art.10). 9. Droit à un recours effectif (art.13). 10. Droit à la non-discrimination (art. 14). 11. Droit de propriété (Protocole 1, art. 1). 12. Droit à la liberté de circulation (Protocole 4, art. 2).
JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF.
HENRI LABAYLE; FRÉDÉRIC SUDRE.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 937 a 944
DROIT À LA VIE (ART.2). II.INTERDICTION DE LA TORTURE ET DES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS (ART.3). III.DROIT À LALIBERTÉ ET À LA SÛRETÈ (ART.5). IV.DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (ART.6). V.DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, DU DOMICILE, DE LA CORRESPONDANCE (ART.8). ...
JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LIBERTES DE LA PENSEE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1996, pág. 639
1. Règles et principes de valeur constitutionnelle. 2. Domaines abordés par la jurisprudence. 3. Procédure devant la Cour constitutionnelle. 4. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d'opinion. 5. Les limites constitutionnelles à la liberté d'opinion. 6. La publicité des audiences. 7. La liberté des médias...
1. Règles et principes de valeur constitutionnelle. 2. Domaines abordés par la jurisprudence. 3. Procédure devant la Cour constitutionnelle. 4. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d'opinion. 5. Les limites constitutionnelles à la liberté d'opinion. 6. La publicité des audiences. 7. La liberté des médias électroniques (télématique et communication par réseaux)...
L INTERPRETATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT FISCAL
AUSTRY, STEPHANE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1124
L'"ACTE DE GOUVERNEMENT" N'EST PAS INSAISISSABLE
CARPENTIER, ELISE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2006, pág. 661
I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REQUALIFICATION. 1. LA DÉFINITION DE L'"ACTE CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL". 2. LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME CONTENTIEUX DES "ACTES CONSTITUTIONNELS INSTITUTIONNELS". II. LA POSSIBILITÉ D'UN TRAITEMENT CONTENTIEUX. 1. LA JUSTICIABILITÉ DES "ACTES INJUSTICIABLES". 2. L'"INJUSTICIABILITÉ"...
I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REQUALIFICATION. 1. LA DÉFINITION DE L'"ACTE CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL". 2. LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME CONTENTIEUX DES "ACTES CONSTITUTIONNELS INSTITUTIONNELS". II. LA POSSIBILITÉ D'UN TRAITEMENT CONTENTIEUX. 1. LA JUSTICIABILITÉ DES "ACTES INJUSTICIABLES". 2. L'"INJUSTICIABILITÉ" DES ACTES DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DES "QUESTIONS POLITIQUES".
AYMERIC POTTEAU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 961 a 971
I.LE PRINCIPE DE L'INVOCABILITÉ "DIAGONALE". II.LES DOMAINES DE L'INAPPLICABILITÉ "DIAGONALE".
L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS INTERNES D'ORGANISATION DES SERVICES.
AUBY, JEAN-BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1987, pág. 465
NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, 27 JUIN 1.986.ìASSOCIATION "S.O.S. DEFENSE".
L'ACCES DES FEMMES AUX CORPS DE L'ARMEE
HAQUET, ARNAUD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 342
1. L'ouverture aux femmes des corps de l'armée. 2.De l'égalite d'accés á la mixité de la fonction publique.
L'ACCORD DE NOUMEA ET LA CONSULTATION DE LA POPULATION
MAUGÜE, CHRISTINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1998, pág. 1081
L'AGREMENT A L'ADOPTION PEUT-IL ETRE DELIVRE A UN HOMOSEXUEL?
MARCEAU, ANNE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1291
1. La nature du contrôle exercé par le juge administratif sur le refus d'agrément. 2. Les célibataires homosexuels et l'agrément à l'adoption.
L'AMELIORATION DES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
GUIHAL, ANDRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1991, pág. 812
1. Les limites actuelles du traitement deìl'urgence. a) Les limites inhérentes aux textes. b) Laìpratique de l'urgence par les tribunaux administratifs. 2.ìL'amélioration du traitement de l'urgence devant le tribunalìadministratif. a) Les techniques envisageables. b) A laìrecherche d'un dispositif acceptable.
L'AMELIORATION DES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
GUIHAL, ANDRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1991, pág. 812
1. Les limites actuelles du traitement deìl'urgence. a) Les limites inherentes aux textes. b) Laìpratique de l'urgence par les tribunaux administratifs. 2.ìL'amélioration du traitement de l'urgence devant le tribunalìadministratif. a) Les techniques envisageables. b) A laìrecherche d'un dispositif acceptable.
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
PLANCHET, PASCAL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2001, pág. 436
1. Les hésitations du droit positif. a) L'inégalitédes agents à temps complet. b) La situation contrastée desagents à temps réduit. 2. La généralisation del'annualisation du temps de travail des fonctionnaires. a)La nécessité d'étendre la réglementation. b) Les formes del'évolution.
L'APPLICATION À UNE OPÈRATION DE CONCENTRATION DE LA THÈORIE DE L'ENTREPRISE DÉFAILLANTE.
EMMANUEL GLASER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2004, pág. 286
L'APPLICATION D'UNE CONVENTION LEGISLATIVE A OBJET FISCAL
GAEREMYNCK, JEAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1992, pág. 35
PETIT, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2004, pág. 573
1. L'ARRÊT SOGEBRA ET LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE. 2. L'ARRÊT SOGEBRA ET LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS.
PETIT, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 339
1. L'INÉVITABLE ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE DU DISPOSITIF ANTI-PERRUCHE. 2. LA DISCUTABLE CONVENTIONNALITÉ DE LA RÉTROACTIVITÉ DU DISPOSITIF ANTI-PERRUCHE. ANNEXE.
ALINE KUREK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2003, pág. 1175 a 1185
I.LA COMMUNICATION, MOYEN LIMITÉ DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS DES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES. II.LA DIFFUSION, MOYEN INADAPTÉ DE TRANSPARENCE DES RAPPORTS DES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES.
FAVOREU, LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1989, pág. 142
I. L'APPLICABILITE DIRECTE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES (AUTRES QUE CELLES DE 1.958) DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF. II. LE CONTROLE PAR LE CONSEIL D'ETAT, JUGE D'APPEL, DE L'APPLICATION ET DE L'INTERPRETATION D'UNE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS...
PETIT, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1997, pág. 843
1. L'admission de la rétroactivité de la loi plus douce en matière de sanctions fiscales. a) Le principe de l'application de la rétroactivité de la loi plus douce aux sanctions fiscales. 2. Le refus d'un pouvoir de modulation du juge en matière de sanctions fiscales. a) La certitude de la négation du pouvoir de modulation par la loi.
BOULOUIS, NICOLAS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2009, pág. 463 a 473
I. Intérêt à agir. II. Portée de la loi du 1er mars 2006. III. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de l'article 6 1 de la Conv. EDH. IV. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance du droit communautaire. 1. Opérance. 2. Bien-fondé. V. Recevabilité des demandes dirigées contre les clauses réglementaires. VI....
I. Intérêt à agir. II. Portée de la loi du 1er mars 2006. III. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de l'article 6 1 de la Conv. EDH. IV. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance du droit communautaire. 1. Opérance. 2. Bien-fondé. V. Recevabilité des demandes dirigées contre les clauses réglementaires. VI. Portée et bien-fondé des moyens tirés de la méconnaissance de la loi Sapin. VII. Application éventuelle de la jurisprudence AC! Annexe.
L'ARRET PACAUD, CONTRIBUTION AU DECLIN DE L'INAMOVIBILITE DES MAGISTRATS DU SIEGE
SOLER-COUTEAUX, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 108
UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L'INAMOVIBILITE.- LA PRIMAUTE DES NECESSITES DU SERVICE.- CONCLUSION.- ANNEXE.
