L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PLANCHET, PASCAL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2001, pág. 436

1. Les hésitations du droit positif. a) L'inégalitédes agents à temps complet. b) La situation contrastée desagents à temps réduit. 2. La généralisation del'annualisation du temps de travail des fonctionnaires. a)La nécessité d'étendre la réglementation. b) Les formes del'évolution.