LATOURNERIE, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1986, pág. 213
FOMBEUR, PASCALE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2002, pág. 315
RÉFLEXIONS SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: VERS L'INTÉGRATION "INTERRÉGIONALE" EUROPÉENNE?
PASTOREL, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2005, pág. 269
1. LES BASES LOGIQUES DE L'APPROCHE INTERRÉGIONALE. 2. LES CONSÉQUENCES DE L'APPROCHE INTERRÉGIONALE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES TERRITOIRES.
REFLEXIONS SUR L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANÇAISE
LATOURNERIE, MARIE-AIMEE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2000, pág. 921
1. Quelle photographie de l'activitéjuridictionnelle des tribunaux administratifs, des coursadministratives d'appel et du Conseil d'Etat au 1 janvier2000?. 2. Quel rôle respectif pour les tribunauxadministratifs, les cours administratives d'appel et leConseil d'Etat au début des années 2000?. 3. Quelle fonctionglobale pour la juridiction...
1. Quelle photographie de l'activitéjuridictionnelle des tribunaux administratifs, des coursadministratives d'appel et du Conseil d'Etat au 1 janvier2000?. 2. Quel rôle respectif pour les tribunauxadministratifs, les cours administratives d'appel et leConseil d'Etat au début des années 2000?. 3. Quelle fonctionglobale pour la juridiction administrative française audébut du XXI siècle?.
RÉFLEXIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS
ECKERT, GABRIEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2006, pág. 238
I. LE CONSTAT DU DÉSORDRE DES CONTRATS PUBLICS. II. LES PRÉMICES DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE. III. VERS UN DROIT DES CONTRATS PUBLICS?.
COMTE, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1990, pág. 72
1. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS: L'ERREUR MANIFESTE EVACUEEìA) DES DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ERREUR MANIFESTE B) LEìVICE DE PROCEDURE 2. LES PERMIS DE CONSTRUIRE: L'ERREURìMANIFESTE DEPLACEE A) L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 111-14-1ìB) L'APPLICATION "LEGALO-DEGRADABLE" DE L'ARTICLE R. 111-4
REFLEXIONS SUR LA NATURE JURIDIQUE DES TRANSACTIONS PENALES
GHERARDI, ERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1999, pág. 905
1. Le caractère contractuel de la transactionpénale. a) La primauté du caractère judiciaire de laproposition de transaction. b) La primauté du caractèrecontractuel de la conclusion de la transaction. 2. Lecaractère principalement administratif du contrat detransaction pénale. a) Un contrat administratif par sesclauses et son régime....
1. Le caractère contractuel de la transactionpénale. a) La primauté du caractère judiciaire de laproposition de transaction. b) La primauté du caractèrecontractuel de la conclusion de la transaction. 2. Lecaractère principalement administratif du contrat detransaction pénale. a) Un contrat administratif par sesclauses et son régime. b) Un contrat administratif par sonobjet.
RÉFLEXIONS SUR LA PUBLICITÉ DE LÀCTE ADMINISTRATIF PAR VOIE DE PRESSE.
DAVID-ANDRÉ CAMOUS.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 69 a 79
I.LA CONFUSION DES GENRES. II.UNE RECHERCHE D'EFFICACITÉ.
MEYER, FRANCOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1999, pág. 920
1. Les conditions d'engagement de la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. a) Lesconditions touchant au champ d'application de laresponsabilité pénale des personnes morales de droit public.b) Les infractions susceptibles d'engager la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. c) Lesconditions touchant...
1. Les conditions d'engagement de la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. a) Lesconditions touchant au champ d'application de laresponsabilité pénale des personnes morales de droit public.b) Les infractions susceptibles d'engager la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. c) Lesconditions touchant à la réalisation de l'infraction. 2. Lamise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnesmorales de droit public. a) La procédure de mise en jeu dela responsabilité pénale des personnes morales de droitpublic. b) Les rapports du procès pénal et de l'actioncivile. 3. Les sanctions pénales applicables aux personnesmorales de droit public. a) Les amendes prononcées àl'encontre des personnes morales de droit public. b) Lapublicité donnée aux condamnations prononcées á l'encontredes personnes morales de droit public.
REFLEXIONS SUR LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE
CHAVRIER, GERALDINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2000, pág. 548
1. L'adaptation de la nature juridique de latransaction au droit administratif. 2. La modification durégime juridique de la transaction par le droitadministratif. 3. La reconnaissance de la portée extinctivede la transaction par le droit administratif.
REFLEXIONS SUR LE DEGRE DE JURIDICTIONNALISATION DES INSTANCES DISCIPLINAIRES UNIVERSITAIRES
SAUVAGEOT, FREDERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 968
1. La juridictionnalisation accomplie de l'élaboration des décisions disciplinaires. 2. La juridictionnalisation partielle des effets des décisions disciplinaires.
PRALUS-DUPUY, JOËLLE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2003, pág. 554
I. LA SANCTION DISCIPLINAIRE DISTINGUÉE D'AUTRES MESURES DÉFAVORABLES PRISES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. II. LE PARTICULARISME JURIDIQUE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES.
REFLEXIONS SUR LE RECOURS AU DROIT COMPARE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
GALMOT, YVES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1990, pág. 255
DALMAS, DOMINIQUE; VALCKE, SAMUEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 334 a 338
I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT...
I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT DES JUGES DU FOND À L'ARRÊT DE CASSATION. VI. EPILOGUE.
REFUS D'UNE CONSEILLER MUNICIPAL D'ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL ET DEMISSION D'OFFICE.
LATOURNERIE, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 388
I. LES DISPOSITIONS CONCERNEES SONT ANCIENNES.
REGARD EXTERNE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND
PFERSMANN, OTTO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 236
1. La question conceptuelle: la "protection de laconfiance (légitime)". 2. Les paramétres de larétroactivité. 3. La question du fondement.
REGARDS EUROPÉENS SUR L'IDÉE DE QUALITÉ DES DÉCISIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
BERTHIER, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 245 a 251
I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ...
I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ DE LA DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE RECHERCHÉE PAR SON EFFICACITÉ. 1. L'efficacité d'une décision de justicie administrative par sa force de persuasion. 2. La persuasion recherchée par le développement d'une pédagogie de la décision. 3. L'efficacité d'une décision de justice administrative par son exécution.
RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ: UNE ANNÉE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
TUOT, THIERRY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 312
I. COMPÉTENCE: TOUTE LA LOI, RIEN QUE LA LOI. II. PROCÉDURE: LE CORSET DE FER DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1. III. LE FOND: LES DÉBUTS D'UNE JURISPRUDENCE. IV. LE CONTRÔLE DU JUGE. ANNEXES.
LACHAUME, JEAN-FRANCOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1985, pág. 529
L'INTERVENTION LIMITEE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.- LE CARACTERE FONDAMENTAL DE LA PHASE NON CONTENTIEUSE.
BOULOUIS, NICOLAS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2007, pág. 712 a 719
RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DES MESURES D'APPLICATION DES PEINES
VIGOUROUX, CHRISTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 831
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 29 AVRIL 1987. GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE C. BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG.
GILLI;GILLI, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 658
NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, 31 OCTUBRE 1986. MINISTREìDE L'URBANISME ET DU LOGEMENT C. M. DESGRANGES.
CHALHOUB, SOPHIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 889
1. Position du problème. 2. Les faits. 3. L'amende pour recours abusif. 4. Annexe.
MATHIEU, BERTRAND
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1999, pág. 89
1. Le mécanisme censuré: une validation masquée. 2. Les limites apportées à la rétroactivité de la loi fiscale. a) Les lignes directrices de la jurisprudence constitutionelle relatives à la rétroactivité de la loi. b) La sécurité juridique comme fondement aux limitations apportèes à la faculté du législateur de disposer rétroactivemente....
1. Le mécanisme censuré: une validation masquée. 2. Les limites apportées à la rétroactivité de la loi fiscale. a) Les lignes directrices de la jurisprudence constitutionelle relatives à la rétroactivité de la loi. b) La sécurité juridique comme fondement aux limitations apportèes à la faculté du législateur de disposer rétroactivemente. c) La proportionnalitè entre les atteintes aux droits individuels et l'intérêt général, mesure de la constitutionnalité des lois rétroacrtives.
RETROSPECTIVE SUR LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC EN FRANCE
BEZANÇON, XAVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 15
1. Une approche historique des motifs et des champs de la délégation de services et de travaux publics. 2. La notion juridique de délégation de services et de travaux publics. 3. Quelques conclusions sur la délégation de services et de travaux publics.