REFUS D'ADMISSION À CONCOURIR ET RÉFÉRÉ-SUSPENSION (À PROPOS DE L'ARRÊT CE, 27 MAI 2002, CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

DALMAS, DOMINIQUE; VALCKE, SAMUEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 334 a 338

I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT DES JUGES DU FOND À L'ARRÊT DE CASSATION. VI. EPILOGUE.