REFLEXIONS SUR LE DEGRE DE JURIDICTIONNALISATION DES INSTANCES DISCIPLINAIRES UNIVERSITAIRES

SAUVAGEOT, FREDERIC

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 968

1. La juridictionnalisation accomplie de l'élaboration des décisions disciplinaires. 2. La juridictionnalisation partielle des effets des décisions disciplinaires.