REGARDS EUROPÉENS SUR L'IDÉE DE QUALITÉ DES DÉCISIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

BERTHIER, LAURENT

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 245 a 251

I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ DE LA DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE RECHERCHÉE PAR SON EFFICACITÉ. 1. L'efficacité d'une décision de justicie administrative par sa force de persuasion. 2. La persuasion recherchée par le développement d'une pédagogie de la décision. 3. L'efficacité d'une décision de justice administrative par son exécution.