1. Du côté du juge constitutionnel: une retenue persistante. a) L'attraction de principes généraux du droit administratif dans la sphère du droit constitutionnel. b) La consécration par le juge constitutionnel des principes généraux du droit administratif. c) Le refus de créer des principes généraux du droit constitutionnel. 2....

1. Du côté du juge constitutionnel: une retenue persistante. a) L'attraction de principes généraux du droit administratif dans la sphère du droit constitutionnel. b) La consécration par le juge constitutionnel des principes généraux du droit administratif. c) Le refus de créer des principes généraux du droit constitutionnel. 2. Du côté du juge administratif: une politique volontariste. a) L'acceptation réaliste de la constitutionnalisation de certains principes généraux du droit.

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1. La légalité de l'exercice du pouvoir fédéral enìmatière financière. a) Le "dépôt de bilan" d'un club, motifìlégal de l'exercice des pouvoirs fédéraux. b) La légalité deìla rétrogradation automatique. 2. La portée de laìréglementation fédérale à l'égard des clubs. a) La publicitéìdes décisions réglementaires...

1. La légalité de l'exercice du pouvoir fédéral enìmatière financière. a) Le "dépôt de bilan" d'un club, motifìlégal de l'exercice des pouvoirs fédéraux. b) La légalité deìla rétrogradation automatique. 2. La portée de laìréglementation fédérale à l'égard des clubs. a) La publicitéìdes décisions réglementaires des organismes sportifs. b. ...

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I. L'EXISTENCE DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOVERTES PAR LE JUGE. 1. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE THÉORIQUE: LA NÉCESSITÉ DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. 2. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE CONCRÈTE: LA MATÉRIALISATION DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. II. LE RÉGIME DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOUVERTES...

I. L'EXISTENCE DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOVERTES PAR LE JUGE. 1. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE THÉORIQUE: LA NÉCESSITÉ DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. 2. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE CONCRÈTE: LA MATÉRIALISATION DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. II. LE RÉGIME DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOUVERTES PAR LE JUGUE. 1. UN ÉLEMENT ACQUIS: L'OBLIGATION DE COHÉRENCE AVEC LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. 3. DES ÉLÉMENTS INCERTAINS: LES LIENS AVEC D'AUTRES SYSTÈMES.

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1. Première hypothèse: l'ouvrage est construit en vue de répondre aux seuls besoins de l'activité privée du titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire. 2. Deuxième hypothèse: l'ouvrage est construit par le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire en vue de répondre aux besoins du service public auquel le domaine...

1. Première hypothèse: l'ouvrage est construit en vue de répondre aux seuls besoins de l'activité privée du titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire. 2. Deuxième hypothèse: l'ouvrage est construit par le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire en vue de répondre aux besoins du service public auquel le domaine public ...

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1. Le perfectionnement de la jurisprudence en matière de rapports de presentation. a) Une jurisprudence bien rôdée depuis l'arrêt Daniau de 1985. b) Le reforcement du lien entre le rapport de présentation et la légalité interne du document: du rapport de présentation. 2. Le rattachement du rapport de présentation à la légalité...

1. Le perfectionnement de la jurisprudence en matière de rapports de presentation. a) Une jurisprudence bien rôdée depuis l'arrêt Daniau de 1985. b) Le reforcement du lien entre le rapport de présentation et la légalité interne du document: du rapport de présentation. 2. Le rattachement du rapport de présentation à la légalité interne: une évolution inachevée. a) La remise en cause ponctuelle du schéma traditionnel en matière de rapport de présentation.

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