PRINCIPES FONDAMENTAUX, PRINCIPES GENERAUX. ACTUALITE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

MODERNE, FRANCK

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1998, pág. 495

1. Du côté du juge constitutionnel: une retenue persistante. a) L'attraction de principes généraux du droit administratif dans la sphère du droit constitutionnel. b) La consécration par le juge constitutionnel des principes généraux du droit administratif. c) Le refus de créer des principes généraux du droit constitutionnel. 2. Du côté du juge administratif: une politique volontariste. a) L'acceptation réaliste de la constitutionnalisation de certains principes généraux du droit.