PROCEDURES COLLECTIVES ET ORDRE PUBLIC DU SPORT: LA LEGALITE DE LA RETROGRADATION SPORTIVE D'UN CLUB ADMIS AU BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

SIMON, GERALD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 203

1. La légalité de l'exercice du pouvoir fédéral enìmatière financière. a) Le "dépôt de bilan" d'un club, motifìlégal de l'exercice des pouvoirs fédéraux. b) La légalité deìla rétrogradation automatique. 2. La portée de laìréglementation fédérale à l'égard des clubs. a) La publicitéìdes décisions réglementaires des organismes sportifs. b. ...