QUAND LE JUGE DÉCOUVRE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX

DOUENCE, MAYLIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1137

I. L'EXISTENCE DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOVERTES PAR LE JUGE. 1. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE THÉORIQUE: LA NÉCESSITÉ DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. 2. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE CONCRÈTE: LA MATÉRIALISATION DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. II. LE RÉGIME DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOUVERTES PAR LE JUGUE. 1. UN ÉLEMENT ACQUIS: L'OBLIGATION DE COHÉRENCE AVEC LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. 3. DES ÉLÉMENTS INCERTAINS: LES LIENS AVEC D'AUTRES SYSTÈMES.