LES FEDERATIONS SPORTIVES DEVAN LE JUGE ADMINISTRATIF
DENOIX DE SANINT MARC, RENAUD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 66
LES FEDERATIONS SPORTIVES DEVANT LE JUGEìADMINISTRATIF.- ANEXO.
LES FINANCES REGIONALES SOUS LE SIGNE DE LA DETTE
CHOUVEL, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1986, pág. 766
I. L'ENDETTEMENT DES REGIONS.- II. UNE FISCALITEìSOUS-EXPLOITEE.- III. DETTE EN CAPITAL ET CHARGE DE LAìDETTE.- IV. INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT.- L'IMPREGNA-ìTION DEPARTEMENTALE DES STRATEGIES REGIONALES.
BERTHOUD, JOËL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2004, pág. 1009
LES FONCTIONS JURIDIQUES DE L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE
COMBEAU, PASCAL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1069
I. LA FONCTION RÉGULATRICE. 1. L'ADMINISTRATION, UN INTERPRÈTE AUTHENTIQUE. 2. L'ADMINISTRATION, UN INTERPRÈTE LÉGITIME?. II. LA FONCTION NORMATIVE. 1. L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE, SOURCE D'OBLIGATIONS JURIDIQUES. 2. L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE, SOURCE D'INSÉCURITÉ JURIDIQUE.
LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 261 a 264
LES GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
BECET, JEAN-MARIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 967
1. Garanties accordées dans l'exercice du mandat.ìa) Les autorisations d'absence. b) Le crédit d'heures. 2.ìGaranties accordées dans l'activité professionnelle. a) Laìprotection de l'élu salarié. b) Les garanties en casìd'interruption de la carrière professionnelle. 3. Le coûtìdes garanties. a) Le coût financier pour les collectivités.ìb)...
1. Garanties accordées dans l'exercice du mandat.ìa) Les autorisations d'absence. b) Le crédit d'heures. 2.ìGaranties accordées dans l'activité professionnelle. a) Laìprotection de l'élu salarié. b) Les garanties en casìd'interruption de la carrière professionnelle. 3. Le coûtìdes garanties. a) Le coût financier pour les collectivités.ìb) Le coût pour l'employeur.
LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DU POUVOIR FINANCIER LOCAL
PHILIP, LOIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1992, pág. 453
1. La protection constitutionnelle de laìcompétence fiscale locale. a) La suppression d'un impôtìlocal. b) La réduction du pouvoir de décision fiscale. c)ìLes prélèvements opérés sur les ressources fiscales locales.ì2. La protection constitutionnelle du pouvoir budgétaireìlocal. a) Les garanties constitutionnelles en matière...
1. La protection constitutionnelle de laìcompétence fiscale locale. a) La suppression d'un impôtìlocal. b) La réduction du pouvoir de décision fiscale. c)ìLes prélèvements opérés sur les ressources fiscales locales.ì2. La protection constitutionnelle du pouvoir budgétaireìlocal. a) Les garanties constitutionnelles en matière deìressources étatiques. b) Le respect du principe du libre...
LES GRANDS ARRÊTS ANTÉRIEURS À 1873
MESTRE, JEAN-LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 230 a 238
I. LES GRANDS ARRÊTS EMBLÉMATIQUES DES JURISPRUDENCES ABANDONNÉES. 1. LES ARRÊTS DE PRINCIPE. 2. LES ARRÊTS EXEMPLAIRES. II. LES GRANDS ARRÊTS BÉNÉFIQUES. 1. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE. 2. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LE TRAITEMENT DU...
I. LES GRANDS ARRÊTS EMBLÉMATIQUES DES JURISPRUDENCES ABANDONNÉES. 1. LES ARRÊTS DE PRINCIPE. 2. LES ARRÊTS EXEMPLAIRES. II. LES GRANDS ARRÊTS BÉNÉFIQUES. 1. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE. 2. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. 3. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA SITUATION DES ADMINISTRÉS.
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE, COMPTE RENDU
MOLINIER, JOEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1988, pág. 883
AUTIN, JEAN-LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 242 a 248
I. LES GRANDS ARRÊTS FRAPPÉS DE CADUCITÉ. 1. LES MODIFICATIONS TEXTUELLES. 2. LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS. 3. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES. 4. LES REVIREMENTS JURISPRUDENTIELS. 5. DES CHOIX STRATÉGIQUES. 6. DES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES. II. LES GRANDS ARRÊTS TOMBÉS EN DISGRÂCE. 1. UNE NORMALISATION OPPORTUNE. 2. L'ACTUALISATION...
I. LES GRANDS ARRÊTS FRAPPÉS DE CADUCITÉ. 1. LES MODIFICATIONS TEXTUELLES. 2. LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS. 3. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES. 4. LES REVIREMENTS JURISPRUDENTIELS. 5. DES CHOIX STRATÉGIQUES. 6. DES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES. II. LES GRANDS ARRÊTS TOMBÉS EN DISGRÂCE. 1. UNE NORMALISATION OPPORTUNE. 2. L'ACTUALISATION DES RÉFÉRENTS HISTORIQUES. 3. L'ÉLIMINATION DES ARRÊTS SURABONDANTS. 4. DES EXCLUSIONS REGRETTABLES. 5. DES LIGNES JURISPRUDENTIELLES BRISÉES. 6. DES DISPARITIONS MALENCONTREUSES.
PACTEAU, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 239 a 242
GENEVOIS, BRUNO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2000, pág. 511
1. Les immunités parlementaires. 2. Les immunitésapplicables au Président de la République. 3. La situationdes membres du Gouvernement.
LES INCERTITUDES JURIDIQUES DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES
HUBRECHT, HUBERT-GERALD;MELLERAY, GUY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1986, pág. 74
I. LA LEGALITE DE L'INTERVENTIONNISME COMMUNAL.-ìII. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES MESURES D'INTERVENTIO-ìNNISME COMMUNAL.-
LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
PONTIER, JEAN-MARIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 978
1. La recherche d'une harmonisation des indemnités.ìa) La modernisation du régime des indemnités. b)ìL'explicitation du statut financier. 2. Le maintien d'uneìcertaine différenciation. a) Les indemnités des élusìcommunaux et assimilés. b) Les indemnités des élusìdépartementaux et régionaux.
PEIRONET, LAETITIA
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1995, pág. 766
1. Les insuffisances de l'article L. 111-6. a) Le domaine d'application de l'article L. 111-6. b) L'articulation des dispositions de l'article L. 111-6 avec les autres législations. c) L'application dans le temps de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme. 2. Les apports...
LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE
SÉGUIN, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2007, pág. 437 a 441
1. UN CHAMP DE COMPÉTENCE ADAPTÉ À LA DIVERSIFICATION DES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE ET AUX NOUVELLES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET DE TRANSPARENCE. 2. LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES S'EST DONC ÉTENDU MAIS L'ORIENTATION DES CONTRÔLES S'EST ÉGALEMENT CONSIDÉRABLEMENT ENRICHIE. 3. LA LIBERTÉ DE PROGRAMMATION....
1. UN CHAMP DE COMPÉTENCE ADAPTÉ À LA DIVERSIFICATION DES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE ET AUX NOUVELLES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET DE TRANSPARENCE. 2. LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES S'EST DONC ÉTENDU MAIS L'ORIENTATION DES CONTRÔLES S'EST ÉGALEMENT CONSIDÉRABLEMENT ENRICHIE. 3. LA LIBERTÉ DE PROGRAMMATION. 4. LE POUVOIR DE COMMUNICATION. 5. UN POUVOIR DE SANCTION.
LES LIMITES D'ORDRE JURIDIQUE A L'INTERVENTION DU POUVOIR CONSTITUANT
GENEVOIS, BRUNO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1998, pág. 909
LES LOIS DU SERVICE PUBLIC: ENTRE TRADITION ET MODERNITÉ
DONIER, VIRGINIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2006, pág. 1219 a 1235
I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET....
I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET. 3. LES PRINCIPES EXCLUS DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LA GRATUITÉ: UN PRINCIPE INEXISTANT. B. LES RÈGLES DE BONNE GESTION: DES PRINCIPES INCONSISTANTS. II. L'ADAPTATION DES RÈGLES TRADITIONNELLES. 1. L'INFLUENCE DES RÈGLES DE BONNE GESTION SUR LA TRILOGIE DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE D'ÉGALITÉ RENOUVELÉ. B. DE NOUVELLES REVENDICATIONS DE CONTINUITÉ. C. LE PRINCIPE D'ADAPTABILITÉ: UN DROIT NOUVEAU POUR LES USAGERS?. 2. DE L'UNITÉ CONCEPTUELLE À LA SECTORISATION DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LE MAINTIEN DE L'UNITÉ THÉORIQUE. B. L'APPLICATION VARIABLE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC.
LES MODALITÉS DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES ACTES LOCAUX DANS SIX ETATS DE L'UNION EUROPÉENNE
ALLEMAND, ROSELYNE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 287 a 294
I. La diversité des autorités chargées du contrôle administratif des actes locaux. 1. Dans les Etats fédéraux (Allemagne, Belgique), c'est l'entité fédérée qui exerce le contrôle. 2. Dans le modèle unitaire (France, Angleterre), l'autorité administrative de contrôle représente le gouvernement central. 3. Dans le modèle régionalisé...
I. La diversité des autorités chargées du contrôle administratif des actes locaux. 1. Dans les Etats fédéraux (Allemagne, Belgique), c'est l'entité fédérée qui exerce le contrôle. 2. Dans le modèle unitaire (France, Angleterre), l'autorité administrative de contrôle représente le gouvernement central. 3. Dans le modèle régionalisé (Espagne, Italie, Royaume-Uni), c'est principalement à l'échelon régional que le contrôle administratif des actes est effectué. 4. Nature et étendue du contrôle. 5. Restriction des contrôles d'opportunité et des contrôles de légalité a priori. 6. Généralisation du contrôle administratif des actes locaux a posteriori. a) Les modalités du contrôle de légalité. b) La survivance de contrôles d'oportunité. 7. Maintien d'un pouvoir de substitution en cas d'inaction des collectivités locales.
MARCOU, GERARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1995, pág. 462
1. La compétence des colectivités locales pour la création et la gestion des services publics locaux et la garantie constitutionnelle de la libre administration des collectivités locales en Allemagne. 2. Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne. 3. Les services publics locaux face au Marché unique.
LES MYTHES FONDATEURS DU DROIT ADMINISTRATIF
BIGOT, GREGOIRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2000, pág. 527
1. Le mythe des origines. 2. Le mythe de lasignification.
LES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAUCHAT, MATHIAS; TOUBHANS, YOANN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2006, pág. 1124 a 1127
1. L'UTILISATION D'UN CRITÈRE FINALISTE POUR LA DÉTERMINATION PRAGMATIQUE DE BLOCS DE COMPÉTENCES. 2. LA DIFFICULTÉ DE LA SIMPLIFICATION: LA NÉCESSITÉ DE LA "LOI DU PAYS". ANNEXE.
SEYDOU TRAORÉ
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 172 a 178
I.LES CONDITIONS DÈXISTENCE JURIDIQUE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PARTIEL. II.LES OLANS LOCAUX DÚRBANISME INTERCOMMUNAUX PARTIELS ET LE RISQUE DE DÉMULTIPLICATION DES PLANS LOCAUX DÚRBANISME COMMUNAUX PARTIELS.
GOURDOU, JEAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1996, pág. 333
1. Problèmes relatifs au pouvoir d'injonction. a) Un pouvoir d'utilisation immédiate. b) Un pouvoir nécessairement conditionné. 2. Problèmes relatifs au pouvoir d'astreinte. a) Un pouvoir pleinement effectif depuis juillet 1995. b) Un pouvoir laissé à l'appréciation du juge.
LES NOUVEAUX REFERES ADMINISTRATIFS. L'ARTICULATION DU REFERE-SUSPENSION ET DU REFERE ETUDE D'IMPACT
CHAUVAUX, DIDIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2001, pág. 832
(Concl. sur CE, 14 mars 2001, Commune de Goutrens).