LES NOUVEAUX PLANS LOCAUX D'URBANISME INTERCOMMUNAUX PATIELS ET L'EXTENSION DE LA CATÉGORIE RÉSIDUELLE DE PLANS LOCAUX D'URBANISME PATIELS.

SEYDOU TRAORÉ

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 172 a 178

I.LES CONDITIONS DÈXISTENCE JURIDIQUE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PARTIEL. II.LES OLANS LOCAUX DÚRBANISME INTERCOMMUNAUX PARTIELS ET LE RISQUE DE DÉMULTIPLICATION DES PLANS LOCAUX DÚRBANISME COMMUNAUX PARTIELS.