LES LOIS DU SERVICE PUBLIC: ENTRE TRADITION ET MODERNITÉ

DONIER, VIRGINIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2006, pág. 1219 a 1235

I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET. 3. LES PRINCIPES EXCLUS DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LA GRATUITÉ: UN PRINCIPE INEXISTANT. B. LES RÈGLES DE BONNE GESTION: DES PRINCIPES INCONSISTANTS. II. L'ADAPTATION DES RÈGLES TRADITIONNELLES. 1. L'INFLUENCE DES RÈGLES DE BONNE GESTION SUR LA TRILOGIE DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE D'ÉGALITÉ RENOUVELÉ. B. DE NOUVELLES REVENDICATIONS DE CONTINUITÉ. C. LE PRINCIPE D'ADAPTABILITÉ: UN DROIT NOUVEAU POUR LES USAGERS?. 2. DE L'UNITÉ CONCEPTUELLE À LA SECTORISATION DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LE MAINTIEN DE L'UNITÉ THÉORIQUE. B. L'APPLICATION VARIABLE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC.