LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

PONTIER, JEAN-MARIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 978

1. La recherche d'une harmonisation des indemnités.ìa) La modernisation du régime des indemnités. b)ìL'explicitation du statut financier. 2. Le maintien d'uneìcertaine différenciation. a) Les indemnités des élusìcommunaux et assimilés. b) Les indemnités des élusìdépartementaux et régionaux.