LES GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

BECET, JEAN-MARIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 967

1. Garanties accordées dans l'exercice du mandat.ìa) Les autorisations d'absence. b) Le crédit d'heures. 2.ìGaranties accordées dans l'activité professionnelle. a) Laìprotection de l'élu salarié. b) Les garanties en casìd'interruption de la carrière professionnelle. 3. Le coûtìdes garanties. a) Le coût financier pour les collectivités.ìb) Le coût pour l'employeur.