LES IMMUNITES PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTE AU DROIT ITALIEN)

GENEVOIS, BRUNO

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2000, pág. 511

1. Les immunités parlementaires. 2. Les immunitésapplicables au Président de la République. 3. La situationdes membres du Gouvernement.