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LA CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES
POULET-GIBOT LECLERC, NADINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1999, pág. 551
1. La généralisation du recours au contrat. a)L'étendue du domaine contractuel. b) L'engouement pour laformule contractuelle. 2. La signification de lacontractualisation. a) Un remède aux dysfonctionnements dudroit public. b) Un procédé juridique spécifique.
RICHER, DANIEL;CHABANOL, DANIEL;FIALON, GUY;VERPEAUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2001, pág. 319
1. La procédure contradictoire et le jugeadministratif de l'urgence. 2. Le contradictoire et lecommissaire de gouvernement. 3. La procédure contradictoireet le juge financier. 4. La procédure contradictoire et lejuge constitutionnel.
GOHIN, OLIVIER;CAUDAL, SYLVIE;COSTA, JEAN-PAUL;FERRARI-BREEUR, CHRISTINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 1
1. La contradiction hors de l'influence del'article 6.1. a) La contradiction avant l'article 6.1. b)Les procédures contradictoires en dehors du contentieux. 2.La contradiction sous l'influence de l'article 6.1. a) Leprincipe du contradictoire dans l'article 6.1 de lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.b) La contradiction...
1. La contradiction hors de l'influence del'article 6.1. a) La contradiction avant l'article 6.1. b)Les procédures contradictoires en dehors du contentieux. 2.La contradiction sous l'influence de l'article 6.1. a) Leprincipe du contradictoire dans l'article 6.1 de lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.b) La contradiction et le pouvoir de sanction del'Administration.
LA CORSE ENTRE DECENTRALISATION ET AUTONOMIE. VERS LA FIN DES CATEGORIES?
MICHALON, THIERRY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1991, pág. 720
1. Le législateur établit des institutions centréesìsur le principe de responsabilité. a) L'Assemblée de Corse:ìreprésentativité, majorité et "parlementarisation". b) Leìconseil exécutif: collégialité et responsabilité. c) Unì"dialogue institutionnel" renforcé avec le Gouvernement. d)ìLe retour à un organe...
1. Le législateur établit des institutions centréesìsur le principe de responsabilité. a) L'Assemblée de Corse:ìreprésentativité, majorité et "parlementarisation". b) Leìconseil exécutif: collégialité et responsabilité. c) Unì"dialogue institutionnel" renforcé avec le Gouvernement. d)ìLe retour à un organe consultatif unique. e) Des contrôlesìmaintenus. 2. Le législateur s'affranchit de catégories ...
LA CORSE ET L'ENVIRONNEMENT: DE LA CONFIRMATION A L'EXPERIMENTATION
ROMI, RAPHAEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2002, pág. 702
1. Les compétences de planification de la Collectivité de Corse. 2. Les transferts de compétences. 3. Les outils institutionnels.
LA COUR DE CASSATION, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT
JOUANJAN, OLIVIER;WACHSMANN, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1169
1. La Cour de cassation et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. a) Sur l'autorité de chose jugée qui s'attache aux décisions du Conseil constitutionnel. b) Sur l'absence d'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel. 2. Le Président de la République face au droit pénal et à la procédure pénale....
1. La Cour de cassation et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. a) Sur l'autorité de chose jugée qui s'attache aux décisions du Conseil constitutionnel. b) Sur l'absence d'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel. 2. Le Président de la République face au droit pénal et à la procédure pénale. a) Le régime de la responsabilité présidentielle. b) La protection maximale accordée au Président pendant la durée de son mandat.
LABAYLE, HENRI
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 663
I. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE: UN ÉLARGISSEMENT SIGNIFICATIF. 1. L'EXCEPTION: LA DÉFINITION TEXTUELLE. 2. LA RÉALITÉ: L'EXTENSION JURISPRUDENTIELLE. II. L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE: UNE VISION PARTICULIÈRE. 1. LA LOGIQUE INSTITUTIONNELLE: LA RECHERCHE DE SÉCURITÉ. 2. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE: LE...
I. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE: UN ÉLARGISSEMENT SIGNIFICATIF. 1. L'EXCEPTION: LA DÉFINITION TEXTUELLE. 2. LA RÉALITÉ: L'EXTENSION JURISPRUDENTIELLE. II. L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE: UNE VISION PARTICULIÈRE. 1. LA LOGIQUE INSTITUTIONNELLE: LA RECHERCHE DE SÉCURITÉ. 2. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE: LE BESOIN D'ÉQUITÉ.
BERTRAND DUFOURCQ.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 953 a 960
I.L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE Nº1 GARANT DE L'EFFECTIVITÉ DES DROITS TIRÉS DE LA NORME COMMUNAUTAIRE. II.L'INGÉRENCE DANS LES BIENS COMME LIMITE AUX POSITIONS DU CONSEIL D'ETAT ENVERS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
CAMMARATA, CATALDO;GAIA, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1997, pág. 1209
1. Le caractère opérant du moyen tiré de laviolation du principe de la libre administration descollectivités locales. 2. Le caractère fondé du moyen tiréde la violation du principe de la libre administration descollectivités locales.
LA DECENTRALISATION NORMATIVE A L'EPREUVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
FAURE, BERTRAND
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2002, pág. 469
1. La possibilité d'adapter les règlements nationaux. 2. L'impossibilité d'adapter les lois.
LA DESIGNATION DES DELEGES DES CANDIDATS DANS LES BUREAUX DE VOTE.
LATOURNERIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1987, pág. 431
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT
LA DIFFICILE ADAPTATION DU REFERENDUM COMMUNAL DANS LA VIE ADMINISTRATIVE LOCALE
VIGUIER, JACQUES;RIHAL, HERVE;GUILLOT, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1996, pág. 440
1. Premières expériences de "référendum" communal. 2. Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995). 3. La recevabilité des contestations relatives...
LA DIRECTION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES PAR DES ELUS: ENTRE COMMERCE ET TRANSPARENCE
GARTNER, FABRICE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1997, pág. 783
1. Lecture inadaptée du droit électoral. a) Application discutable du texte électoral. b) Omission des sources d'exemption du droit spécifique des sociétés d'économie mixte locales. 2. Nouveau révélateur d'un droit inadapté. a) La recherche déxemptions dans l'ordre administratif. b) La recherche d'exemptions dans l'ordre judiciaire.
PONTHOREAU, MARIE-CLAIRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1997, pág. 125
1. Un systéme de protection "a priori" effacé. 2. Un systéme de protection "a posteriori" renforcé.
LA DISPARITION SIMULTANEE D UN CANDIDAT ET DE SON SUPPLEANT
MALIGNER, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1035
1. Le maintien de l élection à la date prévue, en l absence de circonstances exceptionnelles. 2. Le déroulement de l élection dans sa configuration initiale, sous le contrôle éventuel du Conseil constitutionnel.
LA DISTINCTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1999, pág. 1134
1. Observations sur l'application à certainscontrats de la distinction entre marchés et délégationsfondée sur le mode de rémunération. a) Un critèreindéfinissable. b) Un critère inutilisable.
AUTIN, JEAN-LOUIS;SUDRE, FREDERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1996, pág. 777
1. Le principe de l'impartialité du juge. 2. L'appréciation de l'impartialité "objetive". 3. Les incertitudes de l'impartialité.
LA FIN D'UNE ANOMALIE: LA RECONNAISSANCE D'UNE AUTONOMIE DE GESTION POUR LONDRES
HISCOCK-LAGEOT, CELINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2001, pág. 855
1. Un projet personnalisé: le Gouvernement du GrandLondres entre tradition et nouveauté. 2. Un projet finalisé:une volonté de clarification et d'unification
BOURDON, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1986, pág. 881
I. LE DROIT INSTITUTIONNEL.- II. LE DROITìSTATUTAIRE GENERAL.- III. LE DROIT STATUTAIRE PERTICULIER.-ìIV. VERS UN RETOUR AU SYSTEME DE L'EMPLOI.
BOURDON, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1988, pág. 461
I. LE MAINTIEN DU SYSTEME DE LA CARRIERE. II. LE RETOUR I LA GESTION LOCALE.
BOURDON, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 959
1. Un droit affirmé. a) La consécration deìl'existence du droit à une formation. b) La libertéìd'exercice du droit à la formation. 2. Un droit garanti. a)ìLes moyens d'exercice du droit à la formation. b) Leìcontrôle de l'offre de formation.
