LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

BOURDON, JACQUES

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1992, pág. 959

1. Un droit affirmé. a) La consécration deìl'existence du droit à une formation. b) La libertéìd'exercice du droit à la formation. 2. Un droit garanti. a)ìLes moyens d'exercice du droit à la formation. b) Leìcontrôle de l'offre de formation.