LA CONTRADICTION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET L'ARTICLE 6.1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

GOHIN, OLIVIER;CAUDAL, SYLVIE;COSTA, JEAN-PAUL;FERRARI-BREEUR, CHRISTINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 1

1. La contradiction hors de l'influence del'article 6.1. a) La contradiction avant l'article 6.1. b)Les procédures contradictoires en dehors du contentieux. 2.La contradiction sous l'influence de l'article 6.1. a) Leprincipe du contradictoire dans l'article 6.1 de lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.b) La contradiction et le pouvoir de sanction del'Administration.