LA CORSE ENTRE DECENTRALISATION ET AUTONOMIE. VERS LA FIN DES CATEGORIES?

MICHALON, THIERRY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1991, pág. 720

1. Le législateur établit des institutions centréesìsur le principe de responsabilité. a) L'Assemblée de Corse:ìreprésentativité, majorité et "parlementarisation". b) Leìconseil exécutif: collégialité et responsabilité. c) Unì"dialogue institutionnel" renforcé avec le Gouvernement. d)ìLe retour à un organe consultatif unique. e) Des contrôlesìmaintenus. 2. Le législateur s'affranchit de catégories ...