LA DIFFICILE ADAPTATION DU REFERENDUM COMMUNAL DANS LA VIE ADMINISTRATIVE LOCALE

VIGUIER, JACQUES;RIHAL, HERVE;GUILLOT, MICHEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1996, pág. 440

1. Premières expériences de "référendum" communal. 2. Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995). 3. La recevabilité des contestations relatives...