LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA MODULATION DES EFFETS DE SA JURISPRUDENCE: AUTRES LIEUX OU AUTRES MOEURS?

LABAYLE, HENRI

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 663

I. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE: UN ÉLARGISSEMENT SIGNIFICATIF. 1. L'EXCEPTION: LA DÉFINITION TEXTUELLE. 2. LA RÉALITÉ: L'EXTENSION JURISPRUDENTIELLE. II. L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE: UNE VISION PARTICULIÈRE. 1. LA LOGIQUE INSTITUTIONNELLE: LA RECHERCHE DE SÉCURITÉ. 2. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE: LE BESOIN D'ÉQUITÉ.