1. Le critère du "risque assumé par lecocontractant dans l'exploitation du service". a) Un critèrehistoriquement incontestable et juridiquement plus pertinentque celui du "prix" ou des "résultats de l'exploitation". b)Une interprétation implicite de la notion de "risque" quisuppose l'existence d'un...

1. Le critère du "risque assumé par lecocontractant dans l'exploitation du service". a) Un critèrehistoriquement incontestable et juridiquement plus pertinentque celui du "prix" ou des "résultats de l'exploitation". b)Une interprétation implicite de la notion de "risque" quisuppose l'existence d'un risque non substantiellementmâtrisable par les cocontractants de l'Administration. 2.L'adossement du critère du "risque dans l'exploitation" àcelui de l'"èquilibre financier du contrat". a) Unadossement du "risque" à l'"équilibre financier du contrat"indispensable. b) Une modification implicite de l'angled'appréhension des critères employés et de leurarticulation.

- Ver todo el sumario -

I. L'ACTE DE NON-TITULARISATION: SA NATURE. 1. LES MESURES PRISES EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. 2. L'ACTE DE NON-TITULARISATION, UN EXEMPLE DE MESURE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. II. LE REFUS DE TITULARISATION ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE: UNE POSSIBLE CONCILIATION. 1. L'INUTILE DISCRIMINATION. 2. DES JUSTIFICATIONS DÉPOURVUES...

I. L'ACTE DE NON-TITULARISATION: SA NATURE. 1. LES MESURES PRISES EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. 2. L'ACTE DE NON-TITULARISATION, UN EXEMPLE DE MESURE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. II. LE REFUS DE TITULARISATION ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE: UNE POSSIBLE CONCILIATION. 1. L'INUTILE DISCRIMINATION. 2. DES JUSTIFICATIONS DÉPOURVUES DE PERTINENCE. ANNEXES.

- Ver todo el sumario -

I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE....

I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE. 1. LE MODÈLE DE L'ADMINISTRATION "COMPOSÉE". 2. LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE. B. LES MISSIONS D'EXÉCUTION. 3. LA COMBINAISON DE PRINCIPES D'ORGANISATION DIVERGENTS. III. STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 1. RÉSEAUX D'INFORMATION. 2. SYSTÈME DES COMITÉS: COMITOLOGIE ET COMITÉS D'EXPERTS. A. PRATIQUE DE LA COMITOLOGIE. B. COMITÉS SCIENTIFIQUES. 3. LA "SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE". 4. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, DROIT STRUCTURANT D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL.

- Ver todo el sumario -

1. SUR LA MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE. A PROPOS DE L'ARRÊT D'ASSEMBLÉE DU 16 JUILLET 2007 STÉ TROPIC-TRAVAUX-SIGNALISATION-GUADELOUPE. 2. UN NOUVEAU RECOURS CONTENTIEUX: LE RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DU CONTRAT À LA DEMANDE DU CONCURRENT ÉVINCÉ. 3. CONTRATS ADMINISTRATIFS ET SÉCURITÉ...

1. SUR LA MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE. A PROPOS DE L'ARRÊT D'ASSEMBLÉE DU 16 JUILLET 2007 STÉ TROPIC-TRAVAUX-SIGNALISATION-GUADELOUPE. 2. UN NOUVEAU RECOURS CONTENTIEUX: LE RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DU CONTRAT À LA DEMANDE DU CONCURRENT ÉVINCÉ. 3. CONTRATS ADMINISTRATIFS ET SÉCURITÉ JURIDIQUE: NOUVELLES AVANCÉES JURISPRUDENTIELLES. 4. SUR UNE TENTATIVE D'EXTENSION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE CONTRACTUELLE.

- Ver todo el sumario -

I. Le puovoir normatif de la collectivité territoriale corse. 1. La reconnaissance constitutionnelle d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités territoriales. 2. L'absence de reconnaissance d'un pouvoir législatif au profit des collectivités territoriales. II. Les spécificités de la Corse et leurs limites. 1. La langue...

I. Le puovoir normatif de la collectivité territoriale corse. 1. La reconnaissance constitutionnelle d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités territoriales. 2. L'absence de reconnaissance d'un pouvoir législatif au profit des collectivités territoriales. II. Les spécificités de la Corse et leurs limites. 1. La langue corse et le respect du principe d'égalité. 2. Les compétences nouvelles et le principe d'égalité entre les collectivités territoriales.

- Ver todo el sumario -

I. L'EXISTENCE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. UN POUVOIR INHÉRENT AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS?. A) UN POUVOIR DE CONTRÔLE, RÉVÉLATEUR DU CARACTÈRE ADMINISTRATIF DU CONTRAT?. B) UN POUVOIR DE CONTRÔLE EFFECTIF DANS LE SILENCE DU CONTRAT?. 2. UN POUVOIR AUX FONDEMENTS DIVERSIFIÉS. A) L'OBJET DU CONTRAT, FONDEMENT PREMIER DU POUVOIR DE CONTRÔLE....

I. L'EXISTENCE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. UN POUVOIR INHÉRENT AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS?. A) UN POUVOIR DE CONTRÔLE, RÉVÉLATEUR DU CARACTÈRE ADMINISTRATIF DU CONTRAT?. B) UN POUVOIR DE CONTRÔLE EFFECTIF DANS LE SILENCE DU CONTRAT?. 2. UN POUVOIR AUX FONDEMENTS DIVERSIFIÉS. A) L'OBJET DU CONTRAT, FONDEMENT PREMIER DU POUVOIR DE CONTRÔLE. B) LES FONDEMENTS TEXTUELS DU POUVOIR DE CONTRÔLE. II. L'EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. L'INTENSITÉ VARIABLE DU POUVOIR DE CONTRÔLE: SURVEILLANCE ET DIRECTION. A) UN CONTRÔLE LIMITÉ À LA SURVEILLANCE DU RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. B) UN CONTRÔLE PARFOIS PLUS ÉTENDU: LE "CONTRÔLE-DIRECTION". III. L'OBLIGATION D'EXERCER LE CONTRÔLE: DU POUVOIR AU DEVOIR. 1. UNE OBLIGATION À L'ÉGARD DES TIERS. 2. UNE OBLIGATION À LÉGARD DES PARTIES.

- Ver todo el sumario -