LE MODÈLE DE L'"ADMINISTRATION COMPOSÉE" ET LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN

SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2006, pág. 1246 a 1255

I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE. 1. LE MODÈLE DE L'ADMINISTRATION "COMPOSÉE". 2. LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE. B. LES MISSIONS D'EXÉCUTION. 3. LA COMBINAISON DE PRINCIPES D'ORGANISATION DIVERGENTS. III. STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 1. RÉSEAUX D'INFORMATION. 2. SYSTÈME DES COMITÉS: COMITOLOGIE ET COMITÉS D'EXPERTS. A. PRATIQUE DE LA COMITOLOGIE. B. COMITÉS SCIENTIFIQUES. 3. LA "SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE". 4. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, DROIT STRUCTURANT D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL.