LE POUVOIR DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION À L'ÉGARD DE SON COCONTRACTANT

ROBLOT-TROIZIER, AGNÈS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2007, pág. 990 a 1004

I. L'EXISTENCE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. UN POUVOIR INHÉRENT AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS?. A) UN POUVOIR DE CONTRÔLE, RÉVÉLATEUR DU CARACTÈRE ADMINISTRATIF DU CONTRAT?. B) UN POUVOIR DE CONTRÔLE EFFECTIF DANS LE SILENCE DU CONTRAT?. 2. UN POUVOIR AUX FONDEMENTS DIVERSIFIÉS. A) L'OBJET DU CONTRAT, FONDEMENT PREMIER DU POUVOIR DE CONTRÔLE. B) LES FONDEMENTS TEXTUELS DU POUVOIR DE CONTRÔLE. II. L'EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. L'INTENSITÉ VARIABLE DU POUVOIR DE CONTRÔLE: SURVEILLANCE ET DIRECTION. A) UN CONTRÔLE LIMITÉ À LA SURVEILLANCE DU RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. B) UN CONTRÔLE PARFOIS PLUS ÉTENDU: LE "CONTRÔLE-DIRECTION". III. L'OBLIGATION D'EXERCER LE CONTRÔLE: DU POUVOIR AU DEVOIR. 1. UNE OBLIGATION À L'ÉGARD DES TIERS. 2. UNE OBLIGATION À LÉGARD DES PARTIES.