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LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE RENFORCÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

ORAISON, ANDRÉ

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2004, pág. 530

1. LE CHANGEMENT DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE: UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER À SPÉCIALITÉ LÉGISLATIVE RÉGIE PAR LE NOUVEL ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION. 2. L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. 3. LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.

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