I. AVANT-PROPOS, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- II. L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- III. POUR UNE PREMIERE APPROCHE DU THEME DE L'URBANISME DANS LA MONTAGNE, LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN, PAR MERVEILLEUX DU VIGNAUX.- IV. LES ACTIVITES SPORTIVES EN MONTAGNE, PAR PIERRE COLLOMB.- V. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT...

I. AVANT-PROPOS, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- II. L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- III. POUR UNE PREMIERE APPROCHE DU THEME DE L'URBANISME DANS LA MONTAGNE, LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN, PAR MERVEILLEUX DU VIGNAUX.- IV. LES ACTIVITES SPORTIVES EN MONTAGNE, PAR PIERRE COLLOMB.- V. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN MONTAGNE, PAR MICHEL PRIEUR.

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I. LE JUGE DES COMPTES JUGE LES COMPTES... 1. UNE SOLUTION HÉRITÉE DU XIXE SIÈCLE... 2. UNE SOLUTION QUI NE CORRESPOND PLUS À LA RÉALITÉ. A. LE CONTRÔLE DES DILIGENCES DU COMPTABLE. B. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE. C. L'EXTENSION DE LA FORCE MAJEURE. 3. UNE CONSÉQUENCE ÉTONNANTE: LE DÉBET SANS PRÉJUDICE. II. ......

I. LE JUGE DES COMPTES JUGE LES COMPTES... 1. UNE SOLUTION HÉRITÉE DU XIXE SIÈCLE... 2. UNE SOLUTION QUI NE CORRESPOND PLUS À LA RÉALITÉ. A. LE CONTRÔLE DES DILIGENCES DU COMPTABLE. B. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE. C. L'EXTENSION DE LA FORCE MAJEURE. 3. UNE CONSÉQUENCE ÉTONNANTE: LE DÉBET SANS PRÉJUDICE. II. ... MAIS NE JUGE TOUJOURS PAS LES COMPTABLES. 1. LA CONFIRMATION DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU MINISTRE CHARGÉ DES FINANCES POUR ACCORDER LES REMISES GRACIEUSES. A. L'AFFAIBLISSEMENT DU JUGE DES COMPTES. B. L'INCOMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. C. LA SOLUTION RETENUE N'EST PAS CONFORME AUX PRINCIPES D'UNE BONNE ADMINISTRATION. 2. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES DE L'ATTÉNUATION DE PRINCIPE DE SÉPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES.

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I. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE PASSÉ DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ SURVENUE". 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ DIFFÉRÉE". II. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE FUTUR DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES "DÉCISIONS-DIRECTIVES....

I. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE PASSÉ DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ SURVENUE". 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ DIFFÉRÉE". II. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE FUTUR DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES "DÉCISIONS-DIRECTIVES. 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ RECONNUE MAIS NON DÉCLARÉE".

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I. LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE. 1. LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004 RELATIVE À LA DÉTENTION DE SÛRETÉ. 2. LA DÉCISION DU 14 MARS 1972 ET LES DILEMMES INHÉRENTS À LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS D'INCONSTITUTIONNALITÉ. 3. LE BILAN DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

I. LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE. 1. LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004 RELATIVE À LA DÉTENTION DE SÛRETÉ. 2. LA DÉCISION DU 14 MARS 1972 ET LES DILEMMES INHÉRENTS À LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS D'INCONSTITUTIONNALITÉ. 3. LE BILAN DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L'INNOVATION DE LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004. II. LA MÓDULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 1. LA SYSTÉMATIQUE DES RECOURS ADMINISTRATIFS CONTENTIEUX. 2. LES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEUR MODULATION.

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I. LE JUGE CONSTITUTIONNEL. 1. LE SYSTÈME MIS EN PLACE PAR LA LOTC: LE LIEN INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. 2. L'ÉVOLUTION POSTÉRIEURE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE: LA RUPTURE OCCASIONNELLE DU LIEU INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. II. LE JUGE ADMINISTRATIF. 1. L'EXCEPTION À LA RÉTROACTIVITÉ. 2. L'EXCEPTION...

I. LE JUGE CONSTITUTIONNEL. 1. LE SYSTÈME MIS EN PLACE PAR LA LOTC: LE LIEN INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. 2. L'ÉVOLUTION POSTÉRIEURE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE: LA RUPTURE OCCASIONNELLE DU LIEU INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. II. LE JUGE ADMINISTRATIF. 1. L'EXCEPTION À LA RÉTROACTIVITÉ. 2. L'EXCEPTION DE L'EXCEPTION.

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I. LA NOTION D'URGENCE ÉLABORÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF: UNE NOTION AMBIGUË. 1. UN RACCOURCI DANS LE RAISONNEMENT. 2. UNE APPARENCE D'APPRÉCIATION PARTIELLE ET SUBJECTIVE DES CIRCONSTANCES DE CHAQUE AFFAIRE. II. LE JUGE ADMINISTRATIF FACE À LA NOTION D'URGENCE: UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF. 1. UNE FONCTION CONTESTÉE DE "RALENTISSEUR"....

I. LA NOTION D'URGENCE ÉLABORÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF: UNE NOTION AMBIGUË. 1. UN RACCOURCI DANS LE RAISONNEMENT. 2. UNE APPARENCE D'APPRÉCIATION PARTIELLE ET SUBJECTIVE DES CIRCONSTANCES DE CHAQUE AFFAIRE. II. LE JUGE ADMINISTRATIF FACE À LA NOTION D'URGENCE: UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF. 1. UNE FONCTION CONTESTÉE DE "RALENTISSEUR". 2. UN INSTRUMENT DE BONNE GESTION DES PROCÉDURES D'URGENCE.

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1. Une notion, au sens de la convention européennedes droits del'homme, impliquant un pouvoir de réformationde la plupart des sanctions administratives relevant de lamatière pénale. a) L'ambiguïté de la notion de pleinejuridiction en matière civile. b) La clarification de lanotion de pleine juridiction appliquée aux sanctionsrelevant...

1. Une notion, au sens de la convention européennedes droits del'homme, impliquant un pouvoir de réformationde la plupart des sanctions administratives relevant de lamatière pénale. a) L'ambiguïté de la notion de pleinejuridiction en matière civile. b) La clarification de lanotion de pleine juridiction appliquée aux sanctionsrelevant de la matière pénale. 2. Une montée en puissance,en droit interne, du pouvoir de réformation en matière desanctions administratives. a) L'ouverture de la plénitude dejuridiction. b) Les résistances du Conseil d'Etat.

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