LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVES EN DROIT PORTUGAIS

BON, PIERRE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 696

I. LE JUGE CONSTITUTIONNEL. 1. LES EFFETS GÉNÉRAUX PRÉVUS PAR LA CONSTITUTION. 2. LES POSSIBILITÉS DE RESTRICTION OUVERTES AU JUGE CONSTITUTIONNEL. II. LE JUGE ADMINISTRATIF. 1. LES EFFETS GÉNÉRAUX PRÉVUS PAR LA LOI. 2. LES POSSIBILITÉS DE RESTRICTION OUVERTES AU JUGE ADMINISTRATIF.