LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVES EN DROIT ALLEMAND

JOUANJAN, OLIVIER

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 676

I. LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE. 1. LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004 RELATIVE À LA DÉTENTION DE SÛRETÉ. 2. LA DÉCISION DU 14 MARS 1972 ET LES DILEMMES INHÉRENTS À LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS D'INCONSTITUTIONNALITÉ. 3. LE BILAN DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L'INNOVATION DE LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004. II. LA MÓDULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 1. LA SYSTÉMATIQUE DES RECOURS ADMINISTRATIFS CONTENTIEUX. 2. LES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEUR MODULATION.