LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE

TERCINET, MARCEL-RENE;RAVENEL, JEAN PREAU PIERRE;OURLIAC, PAUL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1985, pág. 459

AVANT-PROPOS.- LA LOI SUR LA MONTAGNE: DEMARCHE NOVATRICE OU COQUILLE VIDE.- LA MONTAGNE CONSTITUE UNA ENTITE GEOGRAPHIQUE SPECIFIQUE (ART. 1 DE LA LOI DU 9 JANV.1.985).- L'AGRICULTURE EN ZONE DE MONTAGNE.- LES INSTITUTIONS DE LA MONTAGNE.