LA MODULATION DES EFFETS DANS LE TEMPS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE

DI MANNO, THIERRY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 700

I. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE PASSÉ DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ SURVENUE". 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ DIFFÉRÉE". II. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE FUTUR DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES "DÉCISIONS-DIRECTIVES. 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ RECONNUE MAIS NON DÉCLARÉE".