LA NOTION D'URGENCE

CHRÉTIEN, PATRICE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2007, pág. 38 a 45

I. LA NOTION D'URGENCE ÉLABORÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF: UNE NOTION AMBIGUË. 1. UN RACCOURCI DANS LE RAISONNEMENT. 2. UNE APPARENCE D'APPRÉCIATION PARTIELLE ET SUBJECTIVE DES CIRCONSTANCES DE CHAQUE AFFAIRE. II. LE JUGE ADMINISTRATIF FACE À LA NOTION D'URGENCE: UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF. 1. UNE FONCTION CONTESTÉE DE "RALENTISSEUR". 2. UN INSTRUMENT DE BONNE GESTION DES PROCÉDURES D'URGENCE.