LA MISE EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÈVENTIF RESTE UNE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR.

JEAN-PAUL CÉRÉ.

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 1012 a 1016

I.LES MODALITÉS DU PLACEMENT EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÉVENTIF. II. L'ABSENCE DE CONTRÔLE DU PLACEMENT EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÉVENTIF.