LA NOUVELLE REFORME DES TELECOMMUNICATIONS: RUPTURES ET CONTINUITES

CHEVALLIER, JACQUES

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1996, pág. 909

1. Les contraintes. 2. Les processus. a) Le débat. b) L'élaboration. I. La transformation de l'organisation du marché. a) La concurrence généralisée. b) Le service public redéfini. c) La régulation réajustée. II. L'adaptation du statut de l'opérateur public. a) L'entreprise nationale. b) Le statut des agents. 3. Annexes.