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L'EXPERIENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS REGIONAUX EN ITALIE, DIX ANS APRES LEUR INSTITUTION.
FRANCHINI, CLAUDIO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1984, pág. 400
I. L'EVOLUTION DU CONTROLE JUDICTIONNALE DEìL'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN ITALIE. LA NECESSITE DE CREERìDES ORGANES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE LOCAUX.- II. LE LENTìCHEMINEMENT DE LA REFORME.- LA LOI CONSTITUTIVE DESìTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS REGIONAUX. LE PRINCIPES QUI ONìINSPIRE LA NOIVELLE DISCIPLINE.
SCHWARTZ, REMY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 146
1. Une liberté de conscience affirmée. 2. UneRépublique laïque. 3. Une distinction entre agents publicset usagers.
L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC GÉRÉ PAR UNE PERSONNE PRIVÉE
JANICOT, LAETITIA
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 67 a 79
I. UNE MÉTHODE CLARIFIÉE?. 1. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC AVE PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN VÉRITABLE CRITÈRE DU SERVICE PUBLIC. B) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN CRITÈRE INSUFFISANT DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE....
I. UNE MÉTHODE CLARIFIÉE?. 1. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC AVE PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN VÉRITABLE CRITÈRE DU SERVICE PUBLIC. B) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN CRITÈRE INSUFFISANT DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LE CHOIX DU FAISCEAU D'INDICES. B) LES OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L'ORGANISME PRIVÉ, UN INDICE INCERTAIN DU SERVICE PUBLIC. II. UNE MÉTHODE UTILE?. 1. LA DISTINCTION DES MODES DE DÉVOLUTION DE L'ACTITIVÉ DE SERVICE PUBLIC. A) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR UNE LOI OU UN ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL. B) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR LA VOIE D'UN CONTRAT. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SEULE INTENTION DU LÉGISLATEUR. 3. LES INTERROGATIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT. 4. LA PERMANENCE DU CARACTÈRE FONCTIONNEL DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC.
L'ILLEGALITE D'UN PLAN D'OCCUPATION DU SOL PREVOYANT L'INCONSTRUCTIBILITE DES TERRAINS NON RACCORDES
DENIZET, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1989, pág. 336
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERSìREPUBLIQUE DE LA REGION POITOU-CHARENTES, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE C. COMMUNE DE DISSAY.
MELLERAY, FABRICE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2001, pág. 1086
1. Des évolutions différentes. 2. Un exemple àsuivre?. 3. Deux réformes qui semblent s'imposer: assurer laprotection des droits fondamentaux et la réparation desconséquences dommageables. 4. Une réforme plus discutable:contrôler les éléments réglés.
L'IMPARTIALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE
DEGOFFE. MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1998, pág. 711
SUMRIO: 1. Le contenu de l'obligation d'impartialité. a) La sanction de l'agent. b) Indiffèrence de l'organisation administrative. c) L'application de textes. 2. L'impartialité de l'action administrative. a) La garantie d'un choix impartial: le principe d'égalité. b) Le contrôle du choix lui-même. 3. L'impartialité non contrôlée. ...
L'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC
LAVIALLE, CHRISTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 27
LA FORMATION PROGRESSIVE DE LA NOTION D'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC.- LA REGLE D'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC.
LEVINET, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1997, pág. 999
1. La confirmation de l'appréciation aléatoire de la légitimité des ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression. 2. La confirmation du contrôle ambigu de la proportionnalité des ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression. 3. Conclusion.
L'INDEMNISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DU LITTORAL
CHARLES, HUBERT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1985, pág. 913
DUBOUIS, LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1998, pág. 106
1. Le principe de non-discrimination, fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. 2. L'accès à la fonction publique française en cours de carrière. 3. Le classement et le déroulement de la carrière. 4. Le système de protection sociale et de retraite.
POUYAUD, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1999, pág. 977
1. Une injonction reflétant la liberté du juge. 2.Une injonction contraignante eu égard aux circonstances del'espèce. 3. Une injonction nouvelle par sa formulation.
L'INJUSTICIABILITÉ DES LOIS CONSTITUTIONNELLES.
LOUIS FAVOREU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 792 a 795
I.LA RÉAFFIRMATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE SA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION. II.LE REFUS DE CONTRÔLER LES LOIS CONSTITUTIONNELLES. III.LA FORME RÉPUBLICAINE DU GOUVERNEMENT.
L'INSCRIPTION D'OFFICE DES DEPENSES OBLIGATOIRES AUX BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES
VARIOS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1987, pág. 978
I. L'INTERVENTION DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. II. LE POUVOIR DE SUBSTITUTION ET LE REGIME DE RESPONSABILITE EN CAS DE REFUS D'INSCRIPTION D'OFFICE.
L'INSTITUTION PREFECTORALE DANS LES DEPARTAMENTS D'OUTRE-MER AU TERME D'UN DEMI-SIECLE D'EXISTENCE
CUSTOS, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2000, pág. 778
1. Le préfet d'outre-mer demeure titulaire depouvoirs spéciaux. a) La figure régalienne. b) L'animateuréconomique. 2. Le préfet d'outre-mer continue d'intervenirdans un environnement spécifique. a) L'environnementinstitutionnel. b) L'environnement social.
JENNEQUIN, ANNE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2009, pág. 913 a 928
I. Introduction. II. L'intelligibilité de la norme: un standard juridique. 1. L'intelligibilité de la norme, un instrument de mesure de la qualité rédactionnelle. a) Un instrument technique impliqué par la Déclaration de 1789. b) Un instrument de politique jurisprudentielle. 2. L'intelligibilité de la norme, axée autour de l'idée...
I. Introduction. II. L'intelligibilité de la norme: un standard juridique. 1. L'intelligibilité de la norme, un instrument de mesure de la qualité rédactionnelle. a) Un instrument technique impliqué par la Déclaration de 1789. b) Un instrument de politique jurisprudentielle. 2. L'intelligibilité de la norme, axée autour de l'idée de normalité. a) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités de l'autorité normative. b) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités des destinataires de la norme. III. La fonction du standard d'intelligibilité de la norme: la vivification du bloc de référence. 1. La vivification de la notion d'incompétence négative. a) La disparition de l'intelligibilité comme norme concurrente. b) Le renforcement des exigences liées à l'épuisement de la compétence. 2. La vivification de la garantie des droits fondamentaux. a) Le développement des potentialités du principe d'égalité devant la loi. b) Le développement des potentialités d'autres droits et libertés fondamentaux. IV. Conclusion.
LEBRETON, GILLE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 923
I. IDENTIFICATION DE LA NOTION "D'INTERET A AGIR PARTIEL". II. CRITIQUE DE LA NOTION "D'INTERET A AGIR PARTIEL".
L'INTÉRÊT POUR AGIR DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES.
JACQUES-HENRI SRAHL.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 139 a 143
BACHELLERIE, BERNARD;GIRAULT, PASCAL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 539
NOTE SOUS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 20 MARS 1986 MAIRE DE LA COMMUNE DE HATTEN C. CONSEIL MUNICIPALìDE HATTEN.
ECKERT, GABRIEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2000, pág. 139
1. Des restrictions à l'intervention descollectivités locales. 2. Des restrictions au développementde la concurrence.
L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
BRONNER, CLAIRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2005, pág. 305
1. LA RECONNAISSANCE DE LA LÉGALITÉ DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. 2. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ: L'APPORT DE LA LOI DU 21 JUIN 2004.
L'INTRODUCTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT EN DROIT ALLEMAND: UNE AUTRE FAÇON DE LÉGIFÉRER
AUTEXIER, CHRISTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2006, pág. 234 a 238
I. LES CONTRATS DE COOPÉRATION (KOOPERATIONSVERTRAG) ET LE DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 1. LA TYPOLOGIE DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 2. LA SUMMA DIVISIO DES CONTRATS DE SUBORDINATION. II. LE PROCESSUS DE LA RÉFORME. 1. LE COMITÉ "PROCÉDURE ADMINISTRATIVE" ET LES RAPPORTS D'EXPERTS. 2. LE PATIENTE MISE AU POINT...
I. LES CONTRATS DE COOPÉRATION (KOOPERATIONSVERTRAG) ET LE DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 1. LA TYPOLOGIE DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 2. LA SUMMA DIVISIO DES CONTRATS DE SUBORDINATION. II. LE PROCESSUS DE LA RÉFORME. 1. LE COMITÉ "PROCÉDURE ADMINISTRATIVE" ET LES RAPPORTS D'EXPERTS. 2. LE PATIENTE MISE AU POINT DU PROJET.
CASSIA, PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 20
1. L'invocabilité ratione temporis des directives communautaires. a) La reconnaissance de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. b) La portée de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. 2. L'invocabilité ratione personae des directives communautaires. a) L'invocabilité...
1. L'invocabilité ratione temporis des directives communautaires. a) La reconnaissance de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. b) La portée de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. 2. L'invocabilité ratione personae des directives communautaires. a) L'invocabilité des directives par les institutions publiques. b) L'invocabilité des directives par les particuliers.
L'IRREGULARITE DU DECLASSEMENT SANS DESAFFECTATION DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC
POUJADE, ALAIN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1997, pág. 1182
