L'EXPRESSION DES OPINIONS RELIGIEUSES DES AGENTS PUBLICS EN SERVICE. (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 3 MAI 2000 (AVIS) MLLE MARTEAUX)

SCHWARTZ, REMY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 146

1. Une liberté de conscience affirmée. 2. UneRépublique laïque. 3. Une distinction entre agents publicset usagers.