L'INTELLIGIBILITÉ DE LA NORME DANS LES JURISPRUDENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ÉTAT. PLAIDOYER POUR UNE DÉJURIDICISATION DE L'INTELLIGIBILITÉ DE LA NORME

JENNEQUIN, ANNE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2009, pág. 913 a 928

I. Introduction. II. L'intelligibilité de la norme: un standard juridique. 1. L'intelligibilité de la norme, un instrument de mesure de la qualité rédactionnelle. a) Un instrument technique impliqué par la Déclaration de 1789. b) Un instrument de politique jurisprudentielle. 2. L'intelligibilité de la norme, axée autour de l'idée de normalité. a) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités de l'autorité normative. b) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités des destinataires de la norme. III. La fonction du standard d'intelligibilité de la norme: la vivification du bloc de référence. 1. La vivification de la notion d'incompétence négative. a) La disparition de l'intelligibilité comme norme concurrente. b) Le renforcement des exigences liées à l'épuisement de la compétence. 2. La vivification de la garantie des droits fondamentaux. a) Le développement des potentialités du principe d'égalité devant la loi. b) Le développement des potentialités d'autres droits et libertés fondamentaux. IV. Conclusion.