L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE EN COURS DE CARRIERE

DUBOUIS, LOUIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1998, pág. 106

1. Le principe de non-discrimination, fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. 2. L'accès à la fonction publique française en cours de carrière. 3. Le classement et le déroulement de la carrière. 4. Le système de protection sociale et de retraite.